L’Institut du droit alsacien estime que le délit de blasphème ne concerne pas l’islam

Une plainte contre Charlie Hebdo pour "blasphème" envers l’islam, en vertu du droit local d’Alsace-Moselle, serait juridiquement impossible, car la législation qui punit un tel délit ne concerne que les catholiques, protestants et juifs, a estimé vendredi l’Institut du droit local à Strasbourg. "Le recours à cet article ne peut concerner le culte musulman, qui n’est pas reconnu officiellement par le régime local des cultes", a expliqué Dominique Dagorne, juriste dans cet institut. Le président du CFCM, Mohammed Moussaoui, a déclaré vendredi sur RFI que son organisation étudiait "la possibilité de porter plainte contre Charlie Hebdo" pour "volonté délibérée d’offenser" les musulmans en précisant que cette plainte pourrait être déposée au niveau européen ou en Alsace-Moselle.

Selon l’article 166 du Code pénal d’Alsace-Moselle, hérité de la législation allemande, "celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement Dieu par des propos outrageants ou aura publiquement outragé un des cultes chrétiens ou une communauté religieuse établie" encourt trois ans de prison.

Pas de plainte envisageable à Paris

Par ailleurs, "en aucun cas une association ne pourrait porter plainte à Paris en utilisant cet article, il faudrait que ce soit une association locale qui prenne la décision de porter plainte", a ajouté Dominique Dagorne. Contacté, le président de la Grande Mosquée de Strasbourg, Saïd Aalla, a indiqué qu’il "n’envisage(ait) pas d’action judiciaire pour le moment". Certes, "ces caricatures ont blessé un grand nombre de personnes, mais il ne faut pas donner plus d’ampleur à Charlie Hebdo qu’il n’en mérite", a commenté Saïd Aalla, qui préfère se concentrer sur l’organisation de l’inauguration de sa mosquée, jeudi prochain en présence du Premier ministre Jean-Marc Ayrault. De son côté le Conseil régional du culte musulman (CRCM) d’Alsace n’était pas joignable vendredi matin.

Selon le ministère de l’Intérieur – dans une réponse écrite adressée en 2006 à un sénateur de la Moselle et consultable sur le site du Sénat -, l’article 166 a été utilisé en 1954 contre "des perturbateurs d’un office religieux à la cathédrale de Strasbourg". Mais la cour d’appel de Colmar a rejeté cette incrimination et n’a retenu que l’article 167 du même code pénal local, qui punit le trouble à l’exercice des cultes.