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L’ISF tombe, les femmes divorcées trinquent


Lundi 27 Juin 2011 modifié le Lundi 27 Juin 2011 - 01:22




Dans les lois de finances, y compris rectificatives, le diable se niche dans les détails. Or ce détail-là risque de ne pas en être un pour les couples divorcés, particulièrement pour les femmes, qui ont la garde des enfants.

Soucieux de compenser le manque à gagner fiscal dû à l’allégement de l’impôt sur les grandes fortunes (sic), le gouvernement, épaulé par les députés et dépassé par les sénateurs, vient en douce de faire voter le plus que doublement (de 1,1% à 2,5%) du «droit de partage», taxe prélevée quand, en cas de divorce notamment, un conjoint rachète la part du logement de l’autre. Au regard des 130 000 divorces annuels, la manne est budgétairement prometteuse - 323 millions par an - mais socialement ciblée. Selon le ministère de la Justice, 57% des couples qui divorcent ont des enfants mineurs. Et la garde des trois quarts d’entre eux revient aux mères… qui tentent souvent de conserver le logement familial.

Vu les prix de l’immobilier, l’affaire est déjà ruineuse. Pas assez pour la majorité. Illustration : un appartement acheté en commun il y a dix ans au prix de 300 000 euros peut, aujourd’hui, en valoir 600 000. En sus du rachat de la part qui lui manque, l’acheteuse (r) devra désormais payer une taxe de 15 000 euros au lieu de 6 600. «C’est une mesure scandaleuse qui va d’abord pénaliser les femmes», selon une haut fonctionnaire. Un détail auquel les deux chambres, masculines à 80%, semblent fort peu sensibles…

Lundi 27 Juin 2011 - 01:20

Libération




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