Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques
Atlasinfo.fr Atlasinfo.fr





L'Espagne étudie la possibilité de retrait de la nationalité aux jihadistes condamnés


Dimanche 21 Septembre 2014 modifié le Dimanche 21 Septembre 2014 - 16:36

Le gouvernement espagnol étudie une "réforme transversale" de la législation touchant quatre lois pour "donner une réponse efficace" à la menace djihadiste, a affirmé le ministre de l'Intérieur, Jorge Fernandez Diaz, qui a évoqué, notamment, le retrait de la nationalité espagnole aux personnes condamnées pour terrorisme jihadiste.




Parmi les mesures prévues dans cette réforme, qui touchera quatre importantes lois, figure notamment le retrait de la nationalité des personnes, arrêtées et condamnées pour délits de terrorisme jihadiste, a indiqué le ministre dans un entretien au journal "El Pais " publié dimanche.

"Nous sommes en train d'étudier une réforme transversale de la législation pour apporter une réponse efficace à cette menace", a dit M. Diaz évoquant une réforme du Code pénal, du Code de procédure pénale, de la Loi des étrangers et du Code civil.

Le responsable espagnol a fait état d'une "éventuelle inclusion dans le code pénal du cas des combattants retournés" des zones de conflits, ce qui entraînerait "l'interdiction d'entrer en Espagne ou de quitter le pays pour rejoindre un groupe terroriste".

Quant à la réforme de la loi des étrangers, elle prévoit une "accélération" des procédures d'expulsion" et "l'interdiction d'entrée" au territoire national de personnes ayant "commis des délits graves", a expliqué le ministre de l'intérieur.

En outre, l'exécutif va procéder à une réforme du Code civil pour rendre les crimes de terrorisme passibles de la perte de la nationalité espagnole, a-t-il précisé.
Dimanche 21 Septembre 2014 - 16:36





Nouveau commentaire :
Twitter