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L'Élysée "vérifie" les situations fiscales des personnalités pressenties au gouvernement


Mardi 16 Mai 2017 modifié le Mercredi 17 Mai 2017 - 09:15

La composition du gouvernement ne sera connue que demain à 15 heures afin de pouvoir "vérifier" les situations fiscales des ministres, selon l'exécutif.




Édouard Philippe
Édouard Philippe
L'annonce de la composition du gouvernement, initialement prévue mardi en fin de journée, a été reportée à mercredi 15 heures, l'exécutif souhaitant se donner un « temps de vérification » des situations fiscales et d'éventuels conflits d'intérêts, a annoncé l'Élysée dans un communiqué. Le premier conseil des ministres du quinquennat, initialement prévu mercredi, a été reporté à jeudi, a précisé l'Élysée. Le Conseil de défense aura également lieu jeudi matin. Emmanuel Macron, « en lien avec le Premier ministre » Édouard Philippe, nommé lundi, « a souhaité introduire un temps de vérification afin que la Direction générale des finances publiques et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) puissent réaliser les diligences nécessaires ».

Ces deux instances devront vérifier « que les personnalités qui sont pressenties au gouvernement font l'objet d'une première vérification de leur situation fiscale, alors que la loi prévoit que cette vérification ne s'opère qu'après leur nomination ». Elles devront vérifier que lesdites personnalités « ne se trouvent pas dans des situations de conflit d'intérêts au regard des informations dont dispose la HATVP », selon l'Élysée. « Une procédure approfondie sera menée sur la situation fiscale et les déclarations d'intérêts des membres du gouvernement dès leur nomination », précise la présidence.

Engagement sur l'honneur

Par ailleurs, indique également l'Élysée, « les ministres devront signer un engagement sur l'honneur d'intégrité et de moralité selon lequel ils ne sont pas engagés dans des activités contraires à la loi ou à la probité. Ils déclareront au Premier ministre l'ensemble des intérêts qu'ils ont eu à connaître, au-delà de la période de cinq ans prévue par la loi, afin de prévenir tous les risques de conflit d'intérêts dans l'exercice de leur mission gouvernementale ».

La HATVP a été créée au terme d'une loi sur la transparence adoptée en 2013 sous le quinquennat de François Hollande, après le scandale Cahuzac. En 2014, Thomas Thévenoud, nommé secrétaire d'État, avait été contraint de démissionner neuf jours plus tard en raison de retards de déclarations de revenus.

Avec AFP
Mardi 16 Mai 2017 - 17:23





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