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L’Assemblée priée de lever l’immunité parlementaire de Tron


Mercredi 29 Juin 2011 modifié le Mercredi 29 Juin 2011 - 13:50

C’est le parquet d’Evry qui a saisi, comme prévu, le président de l’Assemblée nationale, lui demandant de lever l’immunité parlementaire de Georges Tron. Celui-ci doit retrouver son fauteuil de député demain, et ainsi recouvrer son immunité. Le contrôle judiciaire assorti à sa mise en examen pour viols ne sera donc plus théoriquement applicable. Sauf si l’Assemblée en décide autrement...




L’Assemblée priée de lever l’immunité parlementaire de Tron
Mécaniquement, en vertu d’une réforme constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy, Georges Tron, démissionnaire de son poste de secrétaire d’État à la fonction publique, va retrouver un mois plus tard, soit demain, son siège de député, et l’immunité qui va avec.

Or, le parquet n’entend pas en rester là, lui qui l’a mis en examen la semaine dernière pour viols et agressions sexuelles en réunion et par personne ayant autorité, et placé sous contrôle judiciaire. Pour que ce contrôle puisse s’exercer, il a donc saisi Bernard Accoyer. Celui-ci devrait donc convoquer le bureau de l’Assemblée nationale pour trancher.

Georges Tron lui a prévenu, par la voix de son avocat M° Olivier Schnerb, qu’il s’en "rapporte[rait] à la jurisprudence du bureau " de l’Assemblée nationale, mais qu’il "entend[ait], quoi qu’il arrive, s’abstenir de rencontrer les quelques personnes figurant sur le contrôle judiciaire".

Mercredi 29 Juin 2011 - 13:45

(Avec agences)




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