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L'Assemblée nationale française approuve le projet de loi anticorruption "Sapin II"


Mercredi 15 Juin 2016 modifié le Mercredi 15 Juin 2016 - 09:50

L'Assemblée nationale a largement approuvé mardi en première lecture le vaste projet de loi "Sapin II" sur la transparence de la vie économique, qui prévoit notamment la création d'une agence anticorruption, une protection des lanceurs d'alerte et un encadrement des lobbies.




Le premier ministre, Manuel Valls, en compagnie du ministre des finances, Michel Sapin, à l’Assemblée
Le premier ministre, Manuel Valls, en compagnie du ministre des finances, Michel Sapin, à l’Assemblée
Le texte, qui doit désormais être débattu au Sénat, a été adopté par 304 voix contre 199, et 45 abstentions. La majorité de gauche a voté pour, le Front de gauche et l'UDI se sont abstenus, tandis que le groupe Les Républicains a voté contre.

Ce projet de loi "relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique", porté principalement par le ministre des Finances Michel Sapin la semaine dernière dans l'hémicycle, vise à permettre à la France de "rattraper son retard" en matière de lutte anticorruption.

Les députés ont complété ses différents volets: statut étoffé pour les lanceurs d'alerte, dispositif alternatif à la transaction pénale pour les entreprises mises en cause dans les affaires de corruption, ou répertoire des représentants d'intérêts élargi aux activités auprès du président de la République et à des élus locaux, soit désormais près de 10.000 acteurs de la vie publique.

Ils ont aussi rendu contraignant le vote des assemblées générales d'actionnaires sur la rémunération des dirigeants, à la suite notamment de la polémique concernant Carlos Ghosn (Renault), et créé une obligation de reporting financier public par pays (nombre de salariés, chiffre d'affaires, impôts sur les bénéfices, etc.) pour les multinationales, sous certaines conditions.

Mercredi 15 Juin 2016 - 00:21

Atlasinfo (avec AFP)




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