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L'Assemblée nationale adopte le protocole additionnel sur l'entraide judiciaire France-Maroc


Mardi 23 Juin 2015 modifié le Mercredi 24 Juin 2015 - 00:53




Les députés français ont majoritairement adopté , le mardi 23 juin, le protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire entre la France et le Maroc.

Fin janvier dernier, la signature d'une nouvelle convention judiciaire marquait la fin de la brouille, qui avait mis à mal le partenariat d'exception franco-marocain.

La Secrétaire d'Etat au Développement et à la Francophonie, Annick Girardin, qui a parlé au nom du gouvernement, a défendu l'adoption de ce protocole additionnel et souligné les liens profonds que la France entretient avec le Maroc, "un pôle de stabilité dans une région déchirée par les conflits".

"Le Maroc est un pays ami de la France, un allié contre le terrorisme. La France et le Maroc ont plus que jamais besoin l'un de l'autre", a-t-elle répété devant les députés.

Pour le président du groupe d'amitié France-Maroc, Luc Chatel, il est temps de clore cette brouille entre Rabat et Paris, et de mettre fin à ce "mauvais feuilleton". "Le Maroc a toujours été un allié de la France" et le royaume est un "pôle de stabilité dans une région en pleine turbulence", a-t-il souligné devant les députés.

La rapporteure de ce projet de loi, Elisabeth Guigou, a pour sa part insisté sur l'amitié exceptionnelle liant les deux pays et réaffirmé que ce protocole additionnel implique une "simple délégation de poursuites et non pas d'un transfert de compétences de l'autorité judiciaire", précisant que "tout est réciproque". "Il n'y a aucun dessaisissement, aucun mécanisme de subsidiarité, ni clause de compétence", a-t-elle.

Ce protocole additionnel complète la Convention bilatérale d’entraide judiciaire pour renforcer l’échange d’informations entre les parties, notamment dans le cadre de procédure pénale portant sur des faits commis sur le territoire de l’autre partie et susceptibles d’impliquer des ressortissants de cette dernière.

Il tend aussi à favoriser une coopération plus durable et efficace entre la France et le Maroc, dans le respect du droit interne de chaque partie et de leurs engagements internationaux, selon un document soumis aux députés dont Atlasinfo a eu copie.


Mardi 23 Juin 2015 - 16:57

Par Hasna Daoudi




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