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L'Assemblée française vote l'interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires


Jeudi 27 Juillet 2017 modifié le Vendredi 28 Juillet 2017 - 09:31




L'Assemblée nationale française a voté jeudi matin l'interdiction de l'emploi de collaborateurs familiaux par les parlementaires, mesure phare du projet de loi de moralisation de la vie publique et un "marqueur fort" attendu par les Français, selon le gouvernement.

Les députés ont donné leur feu vert par un vote à main levée à l'article 4 du projet de loi ordinaire "pour la confiance dans la vie publique" prévoyant cette interdiction, comme ils l'avaient fait la veille pour les membres du gouvernement.

Cette interdiction était une promesse du candidat Macron après l'affaire des emplois présumés fictifs de membres de la famille de François Fillon, qui avait pollué la campagne présidentielle. Comme la veille pour les membres du gouvernement, un amendement de la rapporteur, Yaël Braun-Pivet, est venu préciser le dispositif.

Seront interdits les emplois familiaux "pour la famille proche" (conjoint, partenaire de Pacs, concubin, parents et enfants ainsi que ceux du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin) sous peine de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Jeudi 27 Juillet 2017 - 11:50





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