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L'Assemblée a voté l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution


Mardi 9 Février 2016 modifié le Mercredi 10 Février 2016 - 09:17

Les députés ont voté mardi soir à main levée l'amendement du gouvernement qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution sans faire de référence à la binationalité. Avec cet amendement, l'article 2 du projet de révision constitutionnelle prévoit que la Constitution renverra à la loi pour "les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".




L'Assemblée a voté l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution
Les députés étaient venus en nombre s'exprimer sur cet article 2 du projet de loi constitutionnelle, principale pomme de discorde, surtout à gauche. Des socialistes frondeurs aux écologistes en passant par certains LR, la plupart des orateurs avaient dit leur rejet d'un « symbole clivant, négatif » avec cette déchéance de nationalité pour les terroristes, et invoqué la France, « patrie des droits de l'homme ». Plusieurs ont dit leur préférence pour une peine d'indignité nationale.

Mais Manuel Valls a marqué d'emblée son hostilité à toute autre formulation que gouvernementale. « Tout amendement qui va dans ce sens, de suppression, ou de réécriture, remet en cause l'engagement du président de la République pris devant le peuple français dans le cadre du Congrès de Versailles », a lancé le Premier ministre. Si les nouvelles écritures du texte, qui ne font plus référence à la binationalité notamment, en ont convaincu certains, cette version continue d'être refusée notamment par une part des socialistes. Pas question de créer des apatrides, ont aussi répété des élus de tous bords.

Vote de l'article 2 mardi

Le chef du gouvernement a aussi annoncé qu'il demanderait de modifier l'article 1er adopté lundi, sur des points contestés à droite et au centre, pour « mieux constitutionnaliser le contrôle parlementaire » de l'état d'urgence, et revenir sur l'interdiction de dissolution de l'Assemblée sous ce régime d'exception. Le vote de l'article 1er sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence a été sans encombre lundi soir, dans un hémicycle rempli d'un peu plus d'une centaine de députés sur les 577.

Dans une mise en garde solennelle mardi matin, le Premier ministre avait prévenu à huis clos les socialistes, en partie toujours récalcitrants, que voter contre cette réforme annoncée trois jours après les attentats du 13 novembre reviendrait à « mettre en difficulté le gouvernement et mettre en minorité le président » François Hollande. En coulisses, certains députés évoquaient des pressions du gouvernement ou du groupe PS en vue du retrait d'amendements sur la déchéance de nationalité, ou du scrutin global.


Mardi 9 Février 2016 - 23:27

Par AFP




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