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L'Assemblée Nationale adopte la garantie des loyers


Vendredi 13 Septembre 2013 modifié le Vendredi 13 Septembre 2013 - 10:40




L'Assemblée Nationale adopte la garantie des loyers
L'Assemblée nationale a adopté jeudi la garantie universelle des loyers (GUL), qui doit protéger les propriétaires des impayés, une mesure du projet de loi Duflot sur l'accès au logement âprement discutée à droite et à gauche.

L'article 8 du projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), voté en première lecture, prévoit une garantie publique et obligatoire, sur l'ensemble du parc privé, qui pourrait se substituer à la caution d'ici au 1er janvier 2016.
Vendredi 13 Septembre 2013 - 08:32





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