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Islamisme radical: cafouillage judiciaire en France visant un proche de Fabien Clain


Jeudi 18 Août 2016 modifié le Vendredi 19 Août 2016 - 21:41

La justice française a versé à tort près de 12.000 euros à un Belge d'origine tunisienne soupçonné d'appartenir à la mouvance islamiste radicale, a fait savoir jeudi le ministère dans un communiqué.

Source AFP




Islamisme radical: cafouillage judiciaire en France visant un proche de Fabien Clain
Connu comme un proche de Fabien Clain, voix de la revendication des attentats parisiens de novembre 2015, Farouk Ben Abbes a reçu 18.960 euros en réparation d'une période de détention provisoire dans une enquête terroriste qui s'est conclue par un non-lieu.

Mais le ministère a fait savoir jeudi que cet homme de 31 ans n'avait droit finalement qu'à environ 7.000 euros.

La loi prévoit en France des réparations pour les personnes qui ont fait de la prison avant de bénéficier d'un non-lieu, d'être relaxées ou acquittées.

Ben Abbes avait été placé en détention provisoire de mi-2010 à fin 2011 dans le cadre d'une enquête pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, notamment sur un projet d'attentat visant la salle de spectacle du Bataclan à Paris.

Les juges d'instruction antiterroristes avaient rendu en septembre 2012 un non-lieu, faute de "charges suffisantes".

En mars 2014, la Cour d'appel de Paris lui avait donc octroyé près de 19.000 euros au titre du préjudice moral et matériel subi. Un montant ramené ensuite à quelque 7.000 euros par une deuxième juridiction.

Mais cette décision a échappé au ministère qui suit la première juridiction et a donc versé à Ben Abbes, en plus de la somme due, 11.960 euros augmentés des intérêts.

"S'il y a un trop-perçu, Farouk Ben Abbes remboursera", a assuré à l'AFP son avocat William Bourdon.

Le 22 juillet, Farouk Ben Abbes s'était déjà trouvé au centre d'un cafouillage judiciaire. Son expulsion vers la Tunisie avait été empêchée à la dernière minute, les autorités constatant qu'il était soumis à un contrôle judiciaire lui interdisant de quitter le sol français, dans le cadre d'une autre enquête pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste".

Farouk Ben Abbes reste mis en examen dans cette enquête portant sur le site internet francophone pro-jihad Ansar Al-Haqq.

Il avait par ailleurs été assigné à résidence à Toulouse (sud) au lendemain du 13 novembre, et condamné à trois mois de prison ferme pour ne pas avoir respecté les conditions de cette assignation.
Jeudi 18 Août 2016 - 23:27





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