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Intermittents : El Khomri valide la demande de financement de l'Unédic


Mercredi 15 Juin 2016 modifié le Jeudi 16 Juin 2016 - 00:03

L'engagement financier de l'État, demandé par les partenaires sociaux pour compenser le manque à gagner par l'assurance chômage, a été accepté.




Le gouvernement et les intermittents du spectacle semblent avoir trouvé un consensus. Le gouvernement a accepté de compenser le manque à gagner pour l'assurance chômage d'une mise en oeuvre du récent accord sur le régime spécifique des intermittents, dans un courrier de la ministre du Travail Myriam El Khomri aux partenaires sociaux dont l'Agence France-Presse a obtenu copie mercredi.

Les professions du spectacle se sont mis d'accord fin avril sur de nouvelles règles d'indemnisation des intermittents, mais leur compromis ne respecte pas le cadre financier imposé par les partenaires sociaux interprofessionnels. Selon les estimations, l'accord prévoit entre 84 et 93 millions d'euros (comité d'expertise) ou entre 40 et 64 millions d'euros (Unédic) d'économies en année pleine, bien loin des 185 millions réclamés par les gestionnaires de l'assurance chômage (hors CGT et FO).

Les signataires de ce cadrage ont donc demandé, dans un courrier du 6 juin, un « engagement financier » de l'État permettant que le solde annuel entre dépenses et recettes de l'Unédic liées aux intermittents soit limité à 812 millions d'euros.

Un passage de 12 à 100 millions d'euros ?

« Pour vous rassurer », leur répond la ministre dans une lettre envoyée lundi, « nous sommes prêts à nous engager à garantir tout écart éventuel entre ce solde et l'objectif que vous citez ». Cela pourrait représenter un effort de plus de 100 millions d'euros en année pleine pour l'État, alors que le gouvernement avait jusque-là laissé entendre, par la voix du ministère de la Culture, qu'il ne mettrait qu'environ 12 millions d'euros sur la table. Rue de Valois, on qualifiait même de « provocation » le cadrage fixé par l'interprofession.

Au-delà de l'aspect financier, Myriam El Khomri a aussi répondu à plusieurs « questions juridiques » posées par les partenaires sociaux, leur donnant raison concernant des « risques de non-conformité » de l'accord avec la loi. Deux dispositions sont en cause : la prise en compte, dans l'affiliation à l'assurance chômage des techniciens du spectacle, de contrats en cours d'exécution et de périodes de travail effectuées dans l'Espace économique européen (EEE).

« Étant donné les réserves concernant ces deux stipulations », la ministre juge « préférable » de « ne pas les transposer dans la convention (d'assurance chômage) sauf à la fragiliser ». Mais hormis ces deux points, la ministre du Travail ne voit « aucun obstacle juridique » à ce que l'accord « fasse l'objet d'un agrément de (sa) part ». Le gouvernement s'était déjà engagé à appliquer l'accord des intermittents au 1er juillet.

AFP
Mercredi 15 Juin 2016 - 19:45





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