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Insémination post-mortem: une Française obtient l'exportation du sperme de son mari décédé


Mercredi 12 Octobre 2016 modifié le Mercredi 12 Octobre 2016 - 14:16

Un tribunal français a enjoint un hôpital à exporter le sperme du mari décédé d'une jeune femme de nationalité française en vue d'une insémination post-mortem à l'étranger, une première en France, a indiqué mercredi son avocat à l'AFP.




La requérante, âgée de moins de 30 ans, a perdu en janvier 2016 son mari malade, puis son enfant in utero à quelques jours du terme. Elle demandait l'exportation des gamètes de son mari défunt afin de pouvoir procéder à une insémination post-mortem à l'étranger, cette intervention n'étant pas autorisée en France.

"Des circonstances exceptionnelles justifient qu'il soit enjoint au centre hospitalier régional universitaire de Rennes de prendre toutes mesures utiles afin de permettre l'exportation, dans un établissement européen acceptant de procéder à une insémination post mortem, des gamètes d'un époux décédé", a déclaré le tribunal administratif de Rennes (ouest) dans un communiqué de presse.

La France interdit l'insémination post-mortem et l'exportation des gamètes. Mais le juge administratif a pris en compte "les circonstances très particulières que représentent pour la requérante le décès de son époux puis celui de leur enfant au terme de sa grossesse".

Il a estimé que ces interdiction constituaient dans ce cas précis pour la jeune femme "une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa décision et de celle de son défunt époux de devenir parents".

Le 31 mai, le Conseil d'Etat avait autorisé un transfert de sperme réclamé par une veuve espagnole. Il avait rappelé dans son arrêt que si l'insémination post-mortem est autorisée en Espagne, elle reste interdite en France.


Source AFP
Mercredi 12 Octobre 2016 - 14:15





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