Hollande se rappelle la « République exemplaire » promise pendant sa campagne électorale
Dans la foulée de l’affaire Jérô me Cahuzac qui a provoqué un séisme politique en France, le gouvernement présente mercredi ses mesures de moralisation de la vie publique sur laquelle François Hollande joue son autorité face à la fronde des parlementaires, socialistes en tête. La transparence et le contrô le du patrimoine des responsables politiques et la lutte contre les paradis fiscaux forment le coeur du dispositif présenté en Conseil des ministres, trois semaines après le scandale qui a vu l’ex-ministre du Budget avouer la détention d’un compte caché à l’étranger, faisant trembler un exécutif déjà mis en difficulté par la situation économique et sociale.Au plus bas dans les sondages, François Hollande est monté en première ligne dans cette bataille dont dépend la crédibilité de la « République exemplaire » promise pendant sa campagne électorale.
L’interdiction de cumuler un mandat parlementaire avec certaines activités professionnelles, tel que le conseil, est prévue pour prévenir tout conflit d’intérêts. "Il s’agira d’un tournant dans nos institutions", a déclaré François Hollande en conseil des ministres, selon la porte-parole du gouvernement. "L’objectif est de rétablir la confiance entre les citoyens et leurs représentants, et de placer notre pays au rang des démocraties les plus avancées en matière de prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, notamment", a souligné Najat Vallaud-Belkacem devant la presse. La France pourrait ainsi rejoindre les meilleurs élèves en la matière que sont les Etats-Unis, l’Italie, le Portugal et la Hongrie.
Les ministres ont examiné un texte sur la transparence et la probité, une loi organique sur les incompatibilités et les indemnités des parlementaires et une loi ordinaire sur la fraude fiscale prévoyant la création d’un parquet spécialisé.
Ce dernier aspect sera examiné lors du conseil des ministres du 7 mai après examen par le Conseil d’Etat, qui s’interroge notamment sur des questions de constitutionnalité.
Ce même jour sera examiné un quatrième texte sur les peines encourues par les parlementaires. Les sanctions pénales en cas de non-respect des obligations de transmission seront portées à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. S’agissant des membres du gouvernement, la peine encourue en cas de déclaration mensongère sera de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.
La Haute autorité "totalement indépendante" aura davantage de pouvoir de contrôle que l’actuelle Commission pour la transparence financière de la vie politique, notamment celui de saisir les services fiscaux pour avoir des informations. Présidée par une personnalité nommée en conseil des ministres, après avis du Parlement, cette instance comptera six membres issus de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes.
Les principaux responsables politiques et administratifs devront lui transmettre une déclaration de patrimoine en début et en fin de mandat ainsi qu’une déclaration d’intérêts. Sont concernés les ministres, les parlementaires nationaux et européens, les présidents de conseils généraux et régionaux, les maires de ville de plus de 30.000 habitants, les membres des autorités administratives indépendantes, les collaborateurs des cabinets ministériels et du président de la République et les responsables des principales entreprises publiques.
La durée pendant laquelle les ministres pourront bénéficier du versement de leur indemnité après leur départ du gouvernement sera réduite de six à un mois.
Un projet de loi introduit une définition du conflit d’intérêts, soit "toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics et privés de nature à compromettre l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction publique".