Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques
Atlasinfo.fr Atlasinfo.fr





Harcèlement sexuel : le Sénat français adopte la loi


Vendredi 13 Juillet 2012 modifié le Vendredi 13 Juillet 2012 - 08:09




Harcèlement sexuel : le Sénat français adopte la loi
Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel qui définit plus précisément ce délit et qui alourdit les sanctions, deux mois après l'abrogation du texte précédent par le Conseil constitutionnel.

Les orateurs de l'UMP Chantal Jouanno et Jean-Jacques Hyest ont vivement félicité le travail des rapporteurs PS. "Nous nous félicitons du travail qui a permis d'avoir un texte équilibré, efficace avec une grande sécurité juridique", a dit Jean-Jacques Hyest.

Vendredi 13 Juillet 2012 - 07:51





Nouveau commentaire :
Twitter