Dans un discours devant des élus à la Sorbonne, à Paris, le chef de l’Etat a réaffirmé qu’un texte sur le non-cumul des mandats serait par ailleurs soumis au Parlement au printemps 2013.
François Hollande a profité des états-généraux de la démocratie territoriale pour exposer les grandes lignes du projet de loi sur la décentralisation que le gouvernement présentera au début de l’année prochaine et dont la discussion commencera au Sénat.
"Le conseiller territorial sera supprimé", a confirmé François Hollande, enterrant la réforme qu’avait portée son prédécesseur Nicolas Sarkozy. Une loi de décembre 2010 remplaçait les près de 6.000 conseillers généraux et régionaux actuels par quelque 3.500 conseillers territoriaux siégeant à la fois au département et à la région.
Les premiers conseillers territoriaux devaient être élus en 2014. Avec le maintien de deux scrutins, le calendrier électoral se trouve sérieusement encombré. En 2014, les Français doivent en effet déjà choisir leurs conseillers municipaux et leurs députés européens, et les grands électeurs doivent renouveler une moitié du Sénat.
François Hollande a donc suggéré d’organiser les cantonales et les régionales l’année suivante. "Pour le respect de nos concitoyens et de nos assemblées concernées, il est préférable de reporter à 2015", a-t-il jugé, en souhaitant que les scrutins départementaux et régionaux se tiennent "le même jour".