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France: vers une multiplication des contrôles d'identité


Mercredi 13 Septembre 2017 modifié le Jeudi 14 Septembre 2017 - 10:54

Une disposition du texte en cours d'examen par l'Assemblée nationale prévoit d'élargir les zones frontalières où ces contrôles peuvent être effectués sans motif particulier.




Des contrôles d'identité rendus possibles sans motif précis, sur la majeure partie du territoire, sous couvert de lutte contre la préparation de nouveaux attentats ? C'est la perspective que craignent plusieurs associations, alors que l'Assemblée nationale continue d'examiner le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, censé remplacer le régime dérogatoire de l'état d'urgence. Une disposition du texte prévoit en effet l'extension des zones frontalières, où sont facilités ces contrôles. Et pourrait, selon les organismes de défense des droits de l'homme, être principalement utilisée pour lutter contre l'immigration illégale.

"Ils peuvent se faire sans motif précis, de manière indifférenciée", explique Serge Slama, professeur de droit public, interrogé par Europe1.fr. "C'est le cas lorsque vous arrivez à l'aéroport, par exemple : un douanier peut vous demander vos papiers sans raison, simplement parce que vous passez là." Sur le territoire français, tous les autres contrôles d'identité doivent se justifier par une raison spécifique. "Un comportement suspect, une infraction, un soupçon d'infraction…", énumère le juriste. "Il n'est pas légal de demander les papiers d'une personne à l'attitude parfaitement paisible."

Quelques heures après les attentats du 13-Novembre, François Hollande a annoncé l'instauration de l'état d'urgence et le "rétablissement du contrôle aux frontières", correspondant en fait à un rétablissement des vérifications aux postes de frontières. Depuis, les prorogations successives du régime d'exception ont renforcé cet état de fait, en dépit des accords de Schengen, "particulièrement à la frontière franco-italienne", selon Serge Slama. C'est notamment le cas dans la vallée de la Roya, dans les Alpes-Maritimes, par où transitent des migrants en provenance d'Italie.

"Mais cette disposition prend fin avec l'état d'urgence, le 1er novembre 2017", souligne le professeur de droit. "On s'apprêtait donc à retrouver le droit antérieur." Celui-ci prévoit la possibilité, si nécessaire, de réaliser des contrôles à l'intérieur des points d'entrée sur le territoire que sont les ports, les aéroports et les gares, six heures par jour, ainsi que sur une bande de 20 km le long des frontières terrestres. "Pour le train, c'est entre la frontière et le premier arrêt suivant, et sur l'autoroute, entre la frontière et le premier péage."

Mercredi 13 Septembre 2017 - 19:02





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