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France: prison avec sursis et 9 millions d'amende requis contre le milliardaire Serge Dassault


Jeudi 7 Juillet 2016 modifié le Jeudi 7 Juillet 2016 - 23:38

Une peine de deux ans de prison avec sursis, 9 millions d'euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité ont été requis jeudi contre le milliardaire et sénateur français Serge Dassault, poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale.




Selon le parquet national financier, qui accuse le PDG du groupe Dassault d'avoir détenu des comptes à l'étranger pour dissimuler le produit direct de sa propre fraude fiscale, M. Dassault ne peut pas "décemment" continuer à siéger au Sénat.

Si le tribunal suivait ces réquisitions, ce serait la deuxième fois que M. Dassault perdrait un mandat électoral sur décision de justice. En 2009, sa réélection à la mairie de Corbeil-Essonnes avait été annulée en raison de "dons d'argent" à des habitants de cette commune de la banlieue de Paris et M. Dassault avait été déclaré inéligible pendant un an.

Dans son réquisitoire, le parquet a étrillé le "choix" de Serge Dassault de ne pas se présenter devant ses juges. "Il y a sa loi et il y a la loi des autres", a dénoncé la procureur Ulrika Delaunay-Weiss, critiquant vertement l'élu de droite et capitaine d'industrie, également propriétaire du quotidien Le Figaro, qui "piétine et bafoue les valeurs républicaines".

En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basées aux Iles Vierges britanniques, au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, près de 12 millions en 2014.

"On ne sait pas ce qu'est devenu ce petit delta de 19 millions d'euros", a souligné mercredi le président du tribunal, Olivier Géron.

Les seuls éléments apportés par Serge Dassault sont des courriers, dans lesquels il explique qu'il a hérité de ces fonds.

Quant à leur origine, le tribunal ne dispose pas d'éléments précis, si ce n'est que selon la "rumeur" au sein de la famille, ils auraient été placés dans les années 1950 par Marcel Dassault, le père de Serge Dassault qui avait "peur de revivre la guerre" durant laquelle il avait été interné et déporté, et voulait "protéger sa famille".

Serge Dassault est également jugé pour avoir omis de déclarer 11 millions d'euros en 2014 et 16 millions d'euros en 2011 à la Commission pour la transparence financière de la vie publique, chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus.

A l'issue des plaidoiries de la défense, le tribunal devrait mettre son jugement en délibéré.


Avec AFP
Jeudi 7 Juillet 2016 - 17:40





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