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France : lourdes amendes requises contre une compagnie ferry tunisienne pour dégazages en Méditerranée


Lundi 9 Novembre 2015 modifié le Lundi 9 Novembre 2015 - 20:54

Une lourde amende d'un demi-million d'euros a été requise lundi en France au procès en appel de la Compagnie tunisienne de navigation (CTN), poursuivie pour un dégazage en Méditerrannée d'un de ses ferries assurant la liaison Tunis-Marseille.




La CTN avait écopé d'une sanction du même montant fin 2012 lors du procès en première instance de l'affaire, devant le tribunal de Marseille (sud-est).

Au procès en appel, devant la cour voisine d'Aix-en-Provence, l'accusation a également demandé lundi la confirmation de la condamnation de l'ancien commandant du navire impliqué, Faouzi Zorgati.

Aujourd'hui à la retraite, ce dernier avait écopé il y a trois ans d'une amende de 150.000 euros, dont 125.000 euros mis à la charge de l'armateur.

La cour d'appel doit rendre son jugement le 8 février prochain.

"Il ne peut y avoir aucun doute sur la responsabilité des prévenus", a estimé lundi l'avocat général Thierry Villardon.

Les faits imputés à la CTN remonte au 15 octobre 2009. A l'époque, une pollution aux hydrocarbures avait été repérée sur une surface de 1,58 km² dans une zone de protection écologique à 200 milles nautiques des côtes françaises.

Repérée par un avion espagnol participant à une opération de surveillance conjointe à la France, l'Espagne et l'Italie, la nappe se situait sur la trajectoire du Carthage, le ferry de la compagnie tunisienne.

Peu après, l'aéronef anti-pollution avait constaté un second rejet dans le sillage direct du navire.

En présence d'images vidéo qu'elle a elle-même qualifiées de "troublantes", la défense des prévenus a suggéré l'hypothèse de la préexistence d'une nappe de pollution, située entre deux eaux. "Le Carthage serait comme un soc de charrue faisant remonter à la surface une pollution ancienne", a plaidé Me Marc Bernié, sollicitant la relaxe du capitaine et de la compagnie.
Lundi 9 Novembre 2015 - 20:21

Source AFP




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