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France: licenciement confirmé de la salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup


Mercredi 27 Novembre 2013 modifié le Mercredi 27 Novembre 2013 - 18:48




Mercredi matin, elle a confirmé le licenciement d'une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), annulé en cassation, une affaire devenue emblématique dans le débat sur la laïcité. Siégeant en personne à l'audience du 17 octobre - tout comme le premier président, Jacques Degrandi - le procureur général, François Falletti, avait préconisé la confirmation du licenciement, demandant à la cour de "résister" à la Cour de cassation. "Quelque chose de la République, de la laïcité va se jouer", a déclaré l'avocat de la crèche, Me Richard Malka, soulignant l'importance de l'enjeu. De son côté, le conseil de la salariée licenciée, Me Michel Henry, estime que "tout le monde cherche à donner à cette affaire" un caractère d'"exemplarité". Mais "à titre personnel", l'avocat a "tendance à considérer que c'est un problème résiduel d'intégration".

En 2008, Fatima Afif avait été licenciée parce qu'elle avait annoncé son intention de porter le voile à son retour de congé maternité. Ce qu'avait refusé Natalia Baleato, la directrice de la crèche, en lui opposant la "neutralité philosophique, politique et confessionnelle" inscrite au règlement intérieur depuis 1990. L'ex-employée avait été déboutée à deux reprises par la justice, une première fois devant le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) en novembre 2010, puis devant la cour d'appel de Versailles en octobre 2011. Dans un arrêt vivement attaqué à gauche comme à droite, la Cour de cassation avait estimé le 19 mars dernier que "s'agissant d'une crèche privée", ce licenciement constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses" de l'ex-salariée. L'affaire avait alors été renvoyée devant la cour d'appel de Paris. Si "la liberté religieuse est un principe fondamental", "les missions d'éveil et du développement de l'enfant (...) sont de nature à justifier des restrictions", avait argumenté le procureur général Falletti.

"Je ne suis pas le porte-étendard d'une cause"

Pour le haut magistrat, l'atteinte à cette liberté, matérialisée par le règlement intérieur de la crèche, est dans cette affaire contrebalancée par "un impératif d'intérêt général". Dès lors, cette atteinte est "proportionnée", avait-il soutenu. Dans la mesure où des voies de recours subsistent, la décision de la cour d'appel pourrait ne pas mettre un terme définitif à cette affaire. "Arrivée à ce stade", Fatima Afif "ne renoncera pas", selon son avocat, expliquant que si elle était à nouveau déboutée, elle formerait "probablement" un nouveau pourvoi, qui serait cette fois examiné par la Cour de cassation en formation plénière. "J'irai jusqu'à la Cour européenne (des droits de l'homme NDLR) s'il le faut", a déclaré Fatima Afif dans une interview au Nouvel Observateur. Estimant s'être plutôt "émancipée avec le voile", cette femme de 44 ans a déclaré à l'hebdomadaire : "Je ne suis le porte-étendard d'aucune cause, je demande seulement la justice". La directrice de la crèche a elle aussi la possibilité de saisir à nouveau la Cour de cassation.

À la suite de l'arrêt Baby-Loup rendu en mars, de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer dans les textes législatifs l'extension de la neutralité dans le secteur public à des sphères privées, notamment dans la petite enfance. Mais l'hypothèse d'une loi sur la laïcité a été écartée par l'Observatoire de la laïcité, installé par François Hollande. Fondée en 1991 dans un quartier pauvre et multiculturel, la crèche accueille 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 des enfants de familles monoparentales aux horaires décalés, et souvent défavorisés. La crèche fermera le 31 décembre à Chanteloup-les-Vignes, et son déménagement dans la ville de Conflans-Sainte-Honorine reste à confirmer. Selon un sondage BVA pour i-Télé-CQFD publié le 19 octobre, "les Français soutiennent quasi unanimement (à 87 %) la direction" de la crèche.

Mercredi 27 Novembre 2013 - 09:32





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