France: les premiers arbitrages sur la réforme du travail dévoilés

Le ministère français du Travail dévoile aux syndicats à partir de mardi des éléments de la délicate réforme du travail promise par le président Emmanuel Macron, qui vise à favoriser l’emploi en donnant plus de flexibilité aux entreprises.

C’est la puissante organisation patronale Medef qui découvrira la première, mardi après-midi, les premiers arbitrages du gouvernement sur ce grand chantier social.

Les rencontres avec les autres partenaires sociaux s’échelonneront ensuite jusqu’à vendredi, avant publication d’une version finale en fin de mois.

Début août, l’exécutif a reçu le feu vert du Parlement pour légiférer par ordonnances, sans débat législatif.

Les grandes lignes de la réforme qui vise à assouplir les règles du droit du travail -type de contrat, modalités de licenciement et de recours, représentation syndicale etc. – ont été ébauchées pendant deux mois de concertation avec les syndicats au début de l’été et lors de l’examen au Parlement de la loi d’habilitation à légiférer par ordonnances.

Toutefois, seuls "les points arbitrés" devraient être dévoilés cette semaine aux syndicats, indique-t-on au ministère du Travail.

Reste à savoir où le gouvernement a placé les curseurs pour les sujets les plus sensibles, comme la fusion des différentes instances représentatives du personnel et la possibilité de négocier, dans les PME dépourvues de délégués syndicaux, avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat.

Ces mesures sont rejetées par les syndicats qui y voient un contournement de leurs prérogatives.

Autres sujets de friction: le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, l’autorisation de licencier pour les groupes dont l’activité en France n’est pas rentable même s’ils sont florissants au niveau mondial – considéré aujourd’hui comme un licenciement abusif -, ou encore l’extension des contrats de travail dits "de chantier", jusqu’à présent réservés à la construction, auxquels il peut être mis fin au terme d’une mission.

Sans attendre, les syndicats CGT et SUD ont appelé à une journée de mobilisation le 12 septembre, tandis que La France insoumise (gauche radicale) a prévu un "rassemblement populaire" le 23 septembre.

Pour ses opposants, la réforme en cours est un projet de "démolition sociale" ou encore une "loi Travail XXL", allant plus loin que la loi adoptée sous le quinquennat du précédent chef de l’État, le socialiste François Hollande, qui avait jeté dans la rue des mois durant des milliers de manifestants, signant la pire crise sociale jamais essuyée par un gouvernement de gauche.

Les ordonnances doivent être officiellement présentées le 31 août, adoptées en conseil des ministres au cours de la semaine du 18 septembre et publiées au Journal officiel — pour leur entrée en vigueur — autour du 25 septembre.

Avec AFP

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