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France: les députés débattent de pouvoirs accrus pour les services de renseignement


Lundi 13 Avril 2015 modifié le Mardi 14 Avril 2015 - 10:44

Un projet de loi controversé, destiné à renforcer les pouvoirs des services français de renseignement, commençait à être discuté lundi en débat à l'Assemblée nationale, trois mois après les attentats meurtriers de Paris. Parmi les points les plus sensibles figurent la large possibilité d'intercepter les téléphones portables et le contrôle d'internet. Le projet définit les missions des services (intérieur, extérieur, militaire, douanier...), de "la prévention du terrorisme" à "la défense et la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France".




A l'origine du texte, décidé dès juillet 2014, le constat, selon son rapporteur socialiste, que la France est "la seule démocratie occidentale" à ne pas avoir de cadre légal sur sa politique du renseignement, laissant ses agents opérer dans "des zones grises" à la merci de condamnations de la Cour européenne des droits de l'homme.

Ce texte énumère les techniques (écoutes, géolocalisation, pose de micros, caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc) pour surveiller la personne visée, voire son entourage, et leur régime d'autorisation comme la durée de conservation des données sous le contrôle d'une nouvelle autorité administrative indépendante.

L'adoption du texte, soutenu par le parti d'opposition UMP (droite) au nom de l'unité contre le terrorisme, ne fait aucun doute.

Il ne fait pourtant pas consensus, certains parlementaires y compris au sein de la majorité socialiste ayant à coeur de relayer, à coup d'amendements, les craintes d'ONG, de syndicats de magistrats et d'acteurs du numérique sur des pouvoirs "exorbitants" donnés aux services.

Selon un sondage du site Atlantico, 63% des Français se disent néanmoins "favorables à une limitation de leurs libertés individuelles sur internet au nom de la lutte contre le terrorisme".

Signe de l'importance que lui accorde l'exécutif après les attentats de janvier qui ont fait 17 morts, le Premier ministre Manuel Valls devait présenter lui-même le projet dans l'après-midi dans l'hémicycle.

Plusieurs associations, regroupées dans "l'Observatoire des libertés et du numérique" ont appelé à manifester lundi près de l'Assemblée nationale au cri de "Non à la surveillance de masse", "Protégez nos libertés".

Quelques dizaines de manifestants ont dénoncé "un texte présenté à tort comme une loi antiterroriste (...) qui donne aux services de renseignement des pouvoirs de surveillance massifs sans contrôle réel".

Les débats s'achèveront jeudi mais le vote n'est prévu que le 5 mai après deux semaines de vacances parlementaires.

Lundi 13 Avril 2015 - 19:13

Avec AFP




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