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France: les députés débattent d'une réforme contestée de la Constitution


Vendredi 5 Février 2016 modifié le Vendredi 5 Février 2016 - 19:30

Conséquence des attentats de Paris, une réforme de la Constitution française, qui a déjà entraîné la démission de la ministre de la Justice et des critiques internationales, est arrivée vendredi devant des députés sceptiques malgré les appels à l'unité lancés par le gouvernement.




Trois jours après les attaques jihadistes du 13 novembre (130 morts), le président François Hollande avait annoncé son intention d'inscrire dans la Constitution le régime de l'état d'urgence et la déchéance de la nationalité pour tous les binationaux auteurs de crimes terroristes.

Le virage sécuritaire du chef de l'Etat socialiste lui avait alors valu des applaudissements nourris des parlementaires de tous bords et un large soutien dans l'opinion publique.

Trois mois plus tard, le projet de réforme "Protection de la Nation", qui reprend ses deux idées, est arrivé à l'Assemblée nationale dans la zizanie et son adoption définitive paraît bien incertaine.

Les Français réclament "une unité sans faille", a plaidé à la tribune le Premier ministre Manuel Valls, venu défendre un texte très contesté dans la majorité socialiste mais pas uniquement.

Samedi, plusieurs milliers de personnes ont défilé dans plusieurs grandes villes pour s'y opposer. Vendredi, un rassemblement est encore prévu devant l'Assemblée nationale pendant l'examen de la réforme qui sera soumise au vote des députés mercredi.

Le débat, à haut risque pour un président en rechute dans les sondages, est éminemment symbolique : l'état d'urgence existe depuis une loi de 1955 (votée en pleine guerre d'Algérie) et il s'agit principalement de lui donner un cadre constitutionnel.

Mais ses détracteurs jugent la mesure au mieux inutile, au pire dangereuse pour les libertés publiques. Mercredi, ils ont reçu le soutien du Conseil de l'Europe, pour qui ce régime a donné lieu à des "abus de la part de la police" et contribue "à renforcer la stigmatisation des musulmans".

L'inscrire dans la Constitution, c'est "graver dans le marbre" son "caractère exceptionnel", a rétorqué Manuel Valls. Pour lui, l'état d'urgence, qui autorise les assignations à résidence, les perquisitions ou l'interdiction des rassemblements sans intervention d'un juge, est "efficace" et "indispensable pour la sécurité" des Français.

- 'Terre déchetterie' -

C'est toutefois sur la déchéance de la nationalité que les crispations sont les plus fortes.

Là encore, le texte est avant tout symbolique : il est déjà possible de retirer la nationalité française à des personnes l'ayant acquise depuis moins de 15 ans et qui ont été condamnées pour terrorisme. Le projet vise juste à l'étendre aux binationaux nés en France, ce qui ne devrait pas concerner un grand nombre de personnes.

Mais "ça pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol", avait estimé dès décembre Chistiane Taubira, alors ministre de la Justice. Depuis elle a démissionné et résumé ses arguments dans un livre surprise : "Que serait le monde si chaque pays expulsait ses nationaux de naissance considérés comme indésirables ? Faudrait-il imaginer une terre-déchetterie où ils seraient regroupés ?"

Pour tenter d'apaiser sa majorité, le gouvernement a proposé une nouvelle version du texte "garantissant le principe d'égalité" entre tous les Français, c'est-à-dire sans référence aux binationaux, et qui renvoie la faculté de prononcer une déchéance au juge.

Mais, le droit international interdisant de créer des apatrides, de nombreux députés de gauche restent insoumis. Le gouvernement "a jeté aux oubliettes nos valeurs", a même lancé à la tribune la député écologiste Cécile Duflot, ancienne ministre de François Hollande.

Désireux de jouer la carte de "l'union nationale", le gouvernement a accepté de modifier son projet de réforme en incluant une proposition de la droite: la déchéance pourra s'appliquer aux personnes condamnées pour des délits terroristes - et pas seulement des crimes - passibles d'une peine de dix ans de prison.

Malgré tout, plusieurs voix devraient manquer à droite, en raison de désaccords de principe mais aussi d'arrière-pensées politiques avant une primaire chargée de départager le candidat de l'opposition à la présidentielle de 2017.

Au final, l'adoption du texte sera difficile d'autant que modifier la Constitution implique que le texte soit adopté en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat, avant un vote à la majorité des trois cinquièmes des deux chambres réunies.
Vendredi 5 Février 2016 - 11:10

Source AFP




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