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France: le projet de révision de la Constitution voté à une large majorité


Mercredi 10 Février 2016 modifié le Mercredi 10 Février 2016 - 18:58

Trois mois après les attentats jihadistes de Paris, la réforme contestée voulue par François Hollande pour graver dans la Constitution française l'état d'urgence et la déchéance de nationalité a franchi mercredi une première étape, mais les doutes persistent sur ses chances d'aboutir.




France: le projet de révision de la Constitution voté à une large majorité
Au coeur depuis des semaines de débats enflammés, dans la majorité de gauche comme dans l'opposition de droite, le projet de loi dit de "protection de la Nation", soumis à l'Assemblée nationale, a été finalement voté par une assez large majorité de 317 députés contre 199.

"C'est une étape qui a été franchie et c'est une bonne chose mais l'objectif, c'est que la révision constitutionnelle soit adoptée", a réagi le palais présidentiel de l'Elysée dans un communiqué.

La révision de la Constitution porte sur l'introduction dans la loi fondamentale de deux articles, l'un sur l'état d'urgence, l'autre sur la déchéance de nationalité pour les Français auteurs de crimes et délits terroristes.

L'enjeu était crucial pour le président socialiste, qui avait annoncé vouloir cette réforme dans la foulée des pires attaques terroristes jamais perpétrées en France, qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés le 13 novembre à Paris.

Un rejet aurait enterré son initiative et constitué un camouflet spectaculaire, potentiellement dévastateur pour ses ambitions de briguer un nouveau mandat dans un peu plus d'un an au printemps 2017.

"Voter contre, c'est mettre en difficulté le gouvernement et mettre en minorité le président", avait averti le Premier ministre Manuel Valls à l'adresse des élus de son camp.

Pour autant, le vote favorable de ce mercredi ne marque pas la fin de l'épreuve pour l'exécutif.

Pour aboutir, la réforme doit être avalisée par le Sénat en termes identiques à l'Assemblée, avant un nouveau vote à la majorité des trois cinquièmes des deux chambres réunies en Congrès.

Après le vote des députés, M. Valls s'est déclaré "convaincu" que la révision "sera adoptée par une majorité au Congrès".

Les profondes divisions dans la majorité socialiste au pouvoir, dans l'ensemble de la gauche mais aussi au sein de l'opposition de droite, entretiennent toutefois toujours les doutes sur l'adoption final du projet.


Applaudissements et recadrages


A droite, l'ancien président de l'Assemblée Bernard Accoyer a prédit à l'exécutif un échec programmé à terme, faute de pouvoir décrocher la majorité des trois cinquièmes au Congrès, un "objectif inatteignable", selon lui.

Favori des sondages pour la primaire à droite en fin d'année, l'ancien Premier ministre Alain Juppé a fustigé une "réforme inutile" et qui "tourne à la pantalonnade".

Le président Hollande avait été pourtant applaudi debout par les parlementaires à l'annonce le 16 novembre de son projet. Mais le débat s'est enflammé depuis sur la déchéance de nationalité.

Cette mesure, visant en pratique les Français binationaux, a entraîné fin janvier la démission spectaculaire de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, arguant d'un "désaccord politique majeur".

Pour tenter d'amadouer les opposants à cette mesure, le gouvernement a fait voter à main levée in extremis mardi soir un amendement ôtant toute référence à la binationalité.

Au même moment toutefois, l'exécutif essuyait un nouveau couac, impliquant le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, étoile montante du gouvernement dont les relations avec Manuel Valls sont notoirement dégradées.

"A titre personnel", M. Macron a fait part de son "inconfort philosophique" sur la déchéance de nationalité. Ces propos lui ont valu mercredi un sec recadrage du Premier ministre, assurant que le projet était soutenu par "tout le gouvernement (...), Emmanuel Macron parmi les autres".

Autre écueil à venir : l'hostilité croissante d'une partie de la gauche à la prolongation de l'état d'urgence, ce alors que la droite a appelé l'exécutif à en préparer dès à présent la sortie.

En vigueur depuis les attentats de Paris, l'état d'urgence devrait être prolongé jusqu'à fin mai, soit deux semaines avant l'organisation de l'Euro 2016 en France qui doit drainer des centaines de milliers de spectateurs du monde entier.

Le président Hollande répondra jeudi soir aux questions de journalistes en direct à la télévision. Cet entretien intervient alors qu'un remaniement du gouvernement est imminent, après l'annonce du prochain départ du ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius.

Mercredi 10 Février 2016 - 18:51





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