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France: le ministère de la justice affirme avoir versé à tort une indemnité à un islamiste belgo-tunisien


Jeudi 18 Août 2016 modifié le Jeudi 18 Août 2016 - 23:56




Le ministère français de la Justice a indiqué, jeudi, avoir versé à tort près de 12.000 euros au belgo-tunisien Farouk Ben Abbes soupçonné d'appartenir à la mouvance islamiste radicale.

L’individu a reçu 18.960 euros plus des intérêts de la part de la Chancellerie en réparation d’une période de détention, alors qu’il n’avait droit qu’à une somme d’environ 7.000 euros.

Dans un communiqué, le ministère a expliqué qu’une première décision a été rendue au profit de cet individu par la cour d’appel de Paris le 3 mars 2014 qui a fixé la période de détention indemnisable à 2 mois et 25 jours.

"Les sommes qui lui ont été accordées s’élèvent à 6.000 euros au titre du préjudice moral, 11.960 euros au titre du préjudice matériel (frais d’avocat au cours de la détention) et 1.000 euros au titre des frais de procédure engagés pour la demande d’indemnisation", a indiqué le ministère, précisant que sur appel de l’agent judiciaire de l’Etat, "une seconde décision a été rendue par la commission nationale de réparation des détentions, placée auprès de la Cour de cassation, le 13 janvier 2015, a confirmé l’indemnisation du préjudice moral et des frais de procédure mais a infirmé la décision sur le préjudice matériel".

"Les causes de cette erreur seront identifiées mais, sans attendre, tous les moyens seront utilisés par le ministère de la Justice pour récupérer le trop-perçu", a souligné le ministère dans ce communiqué.
Jeudi 18 Août 2016 - 19:18





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