Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques




France : le Traité budgétaire européen voté par une majorité de gauche


Mardi 9 Octobre 2012 modifié le Mardi 9 Octobre 2012 - 20:40




France : le Traité budgétaire européen voté par une majorité de gauche
Les députés ont adopté mardi après-midi par 477 voix contre 70 le projet de loi autorisant la ratification du traité européen qui instaure une "règle d'or" d'équilibre budgétaire. Comme le souhaitait le gouvernement, le texte a été voté sans avoir besoin des voix de la droite et du centre.

Sur 568 députés présents, 282 élus de gauche (264 socialistes, trois écologistes, 14 radicaux et un membre du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) se sont prononcés en faveur du texte. La majorité à atteindre était de 274 voix.

Malgré l'opposition d'une partie de la gauche, le résultat du scrutin ne faisait aucun doute, le traité étant soutenu à la fois par le Parti socialiste, l'UMP et les centristes de l'UDI. Seuls y étaient opposés l'ensemble des députés Front de gauche, la plupart des écologistes et certains députés socialistes, ainsi une poignée d'élus de droite et du Front national.

Le texte, qui oblige les 25 Etats signataires à ne pas dépasser un déficit "structurel" (indépendant des aléas de la conjoncture) égal à 0,5% du PIB, sera examiné à partir de mercredi par les sénateurs.


Mardi 9 Octobre 2012 - 17:23

Avec agences




Nouveau commentaire :
Twitter