France: le Sénat rectifie les droits de succession

Le Sénat a rétabli jeudi soir lors d’une deuxième délibération l’article sur l’alourdissent des droits de succession qui avait été supprimé par surprise jeudi matin, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012. La mesure gouvernementale prévoit de baisser de 159.000 à 100.000 euros par enfant l’abattement sur les droits de succession.

Un amendement UMP de suppression de cette disposition avait été voté par surprise. La gauche avait été mise en minorité du fait de la non participation au vote de 11 sénateurs écologistes. Leur représentant dans l’hémicycle, Joël Labbé (Morbihan) qui avait leur délégation de vote ayait omis de voter pour eux. Le gouvernement qui a qualifié l’incident de "problème technique" avait alors décidé de demander une deuxième délibération.

"Le gouvernement entend instaurer une fiscalité du patrimoine plus équitable, plus adaptée aux capacités contributives de chacun" a plaidé le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac.