Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques




France : le Sénat approuve le projet de loi antiterroriste


Mercredi 17 Octobre 2012 modifié le Mercredi 17 Octobre 2012 - 13:46




France : le Sénat approuve le projet de loi antiterroriste
Sept mois après l'affaire Merah, les sénateurs ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, peut-on lire sur le site Internet de la haute assemblée.

Ce texte doit notamment permettre à la justice française de poursuivre les citoyens français qui commettent des délits en lien avec le terrorisme à l'étranger ou partent s'entraîner au djihad.

Un Français parti s'entraîner dans un camp, même s'il n'a commis aucun acte répréhensible en France et n'a pas grandi sur le territoire français, pourra être poursuivi pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Il pourra écoper de 10 ans de prison et 225.000 euros d'amende.

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls s'est félicité de cette adoption dans un communiqué. "Ce texte consolide et améliore les outils juridiques à la disposition des services de sécurité et des magistrats pour détecter, démanteler et neutraliser les filières terroristes qui menacent notre territoire et nos ressortissants", souligne-t-il.

Ce projet de loi est ouvertement inspiré de l'affaire Merah. Avant d'assasiner sept personnes, Mohamed Merah avait effectué un périple en Afghanistan dans des camps djihadistes.

Contrô lé à Kandahar (Afghanistan) en novembre 2010, le jeune homme avait été entendu en France par la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) en novembre 2011 pour s'expliquer sur ses voyages. Il avait dit être allé faire du tourisme.


Mercredi 17 Octobre 2012 - 08:25

Avec agences




Nouveau commentaire :
Twitter