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France : le Parlement adopte le collectif budgétaire


Mardi 31 Juillet 2012 modifié le Mercredi 1 Août 2012 - 12:31



France : le Parlement adopte le collectif budgétaire
Le Parlement français a définitivement adopté mardi le projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui abroge plusieurs mesures phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy et prévoit un total de 7,2 milliards d'euros d'impôts supplémentaires.

La majorité de gauche à l'Assemblée et au Sénat a entériné mardi le texte du "collectif" budgétaire mis au point la veille par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Le projet de loi de finances pour 2012 est donc définitivement adopté par le Parlement mais l'opposition de droite a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions de ce texte.

Mardi 31 Juillet 2012 - 23:21

Atlasinfo


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