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France: le Parlement a définitivement adopté le texte sur le logement social


Mercredi 10 Octobre 2012 modifié le Jeudi 11 Octobre 2012 - 05:36




France: le Parlement a définitivement adopté le texte sur le logement social
Le Parlement a définitivement adopté, mercredi, par un ultime vote de l'Assemblée, le texte sur le logement social prévoyant la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics et augmentant le taux minimal d'habitat social dans les communes.

La nouvelle loi, préparée par la ministre écologiste Cécile Duflot, devrait permettre la construction de 110.000 logements, dont la moitié en Ile-de-France, sur des terrains publics d'ici 2016.

Il prévoit une décote des terrains de l'Etat en faveur du logement social qui peut aller jusqu'à 100% ainsi qu'un durcissement de la loi SRU (Solidarité et Rénovation urbaine) avec le relèvement de 20 à 25% du taux obligatoire communal de logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants qui devra être réalisé d'ici 2025. De même, il est prévu une multiplication par cinq des pénalités.

Mercredi 10 Octobre 2012 - 20:52





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