France : la justice refuse de se prononcer en urgence sur la suppression des menus sans porc à l’école

La justice française saisie par une association musulmane a refusé de se prononcer sur la suppression des menus alternatifs sans porc dans les cantines scolaires de Chalon-sur-Saône (centre-est), en estimant qu’il n’y avait pas urgence.

Le tribunal de Dijon avait été saisi en référé (procédure d’urgence) par la Ligue de défense judiciaire des musulmans. Le président de cette association, un avocat controversé, Karim Achoui, estimait que la suppression des menus alternatifs sans porc constitue une atteinte au "droit au respect de la liberté de culte et de conscience" des enfants de la commune.

Dans sa décision, le tribunal a considéré que dans la mesure où aucun repas contenant du porc ne devant être servi avant le 15 octobre, selon les menus rendus publics par la mairie, "l’accès aux services de restauration scolaire de l’ensemble des usagers, y compris les enfants de confession musulmane, ne paraît pas compromis".

Par conséquent, poursuit-il, la condition d’urgence, qui justifie la procédure en référé, "n’apparaît dès lors pas remplie".

La Ligue de défense judiciaire des musulmans a, en même temps que la procédure d’urgence, engagé une procédure sur le fond qui ne devrait pas être plaidée avant plusieurs mois.

L’annonce mi-mars de la mairie de droite (Les Républicains) de supprimer le menu de substitution au porc dans les cantines de la ville, où il existait depuis 1984, avait déclenché une vive polémique y compris dans son propre camp.