France: la justice annule l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais
Cet arbitrage est au coeur d’une enquête pénale dans laquelle six personnes, dont Bernard Tapie, sont inculpées pour escroquerie en bande organisée, et la directrice générale du FMI Christine Lagarde, ancienne ministre française de l’Economie, pour négligence.
Dans cette affaire, les juges financiers soupçonnent que la sentence, qui accordait 403 millions d’euros – dont les intérêts et 45 millions pour le préjudice moral – à Bernard Tapie, a été le fruit d’un "simulacre d’arbitrage" visant à le favoriser.
La justice enquête aussi sur le rôle de l’exécutif français dans cet arbitrage alors que le dossier était suivi à l’Elysée, où Bernard Tapie s’était rendu plusieurs fois sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Dans son arrêt, la cour d’appel déclare "recevable" le recours déposé par l’organisme chargé de solder l’héritage du Crédit Lyonnais. Elle ordonne l’annulation de la sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2008, et dit que sa révision relève de ses compétences, selon la source judiciaire.
L’arbitrage rendu par un collège de trois personnalités choisies par les deux parties venait solder un litige entre l’homme d’affaires et la banque sur les opérations de vente de la société Adidas en 1993 et 1994, dans lesquelles Bernard Tapie s’estime lésé.