France: l’exécutif socialiste menacé de paralysie pour poursuivre ses réformes

L’exécutif socialiste français se retrouvait mercredi menacé de paralysie faute de majorité au lendemain de son passage en force sur une loi de réformes économiques rejetée par la droite et une fraction de la gauche.

Le réveil est brutal à peine plus d’un mois après la démonstration d’union nationale donnée par le pays en réaction aux attentats jihadistes, qui lui laissait espérer un climat politique plus apaisé.

A un peu plus de deux ans de l’élection présidentielle et quelques semaines avant des élections départementales qui s’annoncent catastrophiques pour la gauche, avec une droite agressive et le Front national (extrême droite) en embuscade, la marge de manoeuvre du président François Hollande est plus étroite que jamais.

Le quotidien Le Parisien évoquait mercredi un "camouflet" adressé au gouvernement et au président par l’aile gauche de la majorité qui ne leur a laissé d’autre choix que de recourir à une procédure expéditive pour faire avancer des réformes censées donner de l’oxygène à une économie atone.

Cette procédure, définie par l’article 49-3 de la Constitution, évite le vote d’un texte qui sera considéré comme adopté si une motion de censure déposée par un groupe de députés est rejetée à la majorité.

"On n’avait pas de temps à perdre ni de risques à prendre", a justifié mercredi matin François Hollande devant le Conseil des ministres. Le président socialiste avait pourtant qualifié cette procédure controversée de "déni de démocratie" lorsqu’il était dans l’opposition.

Mardi soir, le Premier ministre Manuel Valls avait déjà expliqué qu’il n’était pas possible de perdre de temps avec ceux qui ont d’autres objectifs que l’intérêt des Français", allusion au groupe des "frondeurs" du Parti socialiste hostiles à des orientations économiques jugées trop libérales.

Le projet de loi Macron (du nom du jeune ministre de l’Économie Emmanuel Macron, dont c’était le baptême du feu) qui doit encore être discuté par le Sénat. Il contient diverses mesures allant de l’extension du travail du dimanche à la réforme des professions libérales règlementées ou à la libéralisation des transports routiers de voyageurs.

Il a suscité l’opposition des syndicats de salariés et des professions libérales, et donné l’objet de 200 heures de débat à l’Assemblée avec l’adoption d’un millier d’amendements.

"pas de majorité alternative"

L’exécutif misait gros sur une adoption sans heurts du texte, gage donné à Bruxelles de sa volonté de réformes, et premier pas vers une seconde partie de mandat plus offensive avec d’autres textes en perspective, comme la réforme du dialogue social.

Manuel Valls a affirmé sa "très grande détermination" à "poursuivre les réformes, mais le recours au "49-3", l’article de la Constitution qui permet cette procédure, n’est possible qu’une seule fois par session parlementaire, ce qui veut dire qu’il ne pourra pas être utilisé en cas de nouvelle difficulté.

François Hollande a encore souligné qu’il n’y a "pas de majorité alternative" au Parlement, une façon de rappeler les "frondeurs" et les turbulents alliés écologistes à leurs responsabilités.

La motion de censure déposée par les députés UMP (droite) sera soumise au vote jeudi en fin d’après-midi. L’extrême gauche a annoncé qu’elle la voterait, mais son rejet ne fait guère de doute, les "frondeurs" et les écologistes n’étant pas prêts à provoquer la chute du gouvernement.

"La vérité éclate au grand jour: il n’y a plus ni majorité, ni gouvernement", a cependant affirmé l’ancien président de droite Nicolas Sarkozy, président de l’UMP.

"C’est un fait : sur une ligne social-libérale, le gouvernement n’a plus de majorité. Pas assez à droite pour la droite, pas assez à gauche pour la gauche", a commenté le quotidien de gauche Libération.

Avant même cet épisode, la popularité du couple exécutif, après le bond enregistré dans la foulée des attentats de Paris, avait reflué dans plusieurs sondages donnant ces derniers jours les cotes de François Hollande et Manuel Valls en recul 4 à 8 points.

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