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France : des groupes parlementaires déposent une motion de censure contre le gouvernement


Mardi 10 Mai 2016 modifié le Mardi 10 Mai 2016 - 22:59




Les groupes parlementaires à l'Assemblée nationale française du parti Les Républicains (LR-droite) et l’Union des Démocrates et Indépendants (UDI-centre) ont déposé mardi une motion de censure contre le gouvernement après que ce dernier ait choisi de recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer sans vote la très controversée loi sur le travail.

Dans cette motion, ces groupes écrivent qu’à défaut de majorité pour faire passer son projet de loi Travail , "le gouvernement, au pied du mur, fait donc le choix de piétiner les droits du Parlement", notant que l’exécutif a été contraint d'engager sa responsabilité sur un projet de loi qui ne comporte plus aucune ambition de réforme.

Pour la droite, ce texte est contraire aux intérêts des entreprises et des salariés et "se contente de codifier" le licenciement économique au lieu de le sécuriser.

"Si notre pays court aujourd'hui le risque du déclin, c'est parce que ce gouvernement conjugue une politique irresponsable avec des promesses non tenues. Cette motion de censure est aussi celle de l'immense majorité de nos concitoyens", soulignent les présidents des groupes qui ont déposé cette motion de censure, précisant que le texte sera débattu jeudi à l’Assemblée nationale.

A gauche et même au sein de la majorité gouvernementale, des voix se sont élevées pour dénoncer le recours du gouvernement au 94-3. Le député PS Yannla Galut a qualifié ce recours de "braquage démocratique" et de "grave erreur politique"., alors que le président du parti de gauche Jean-Luc Mélenchon a évoqué une "fin de règne crépusculaire", appelant les députés à voter la motion de censure pour renverser le gouvernement.

Lors des questions au gouvernement, le chef de file des députés Front de Gauche, André Chassaigne a estimé que ce choix était "la manifestation de l'impuissance d'un gouvernement complètement replié sur lui-même, pour ne pas dire aux abois."

Par ailleurs, le député PS de Paris Christophe Caresche a mis en garde contre l’expulsion du parti des députés socialistes qui voteraient la motion de censure.

"Ils ont (les socialistes) évidemment la possibilité de voter une motion, c'est la logique du 49-3. S'ils étaient amenés à la voter, ils seraient exclus du Parti socialiste et ne pourraient pas se présenter aux prochaines élections au nom du Parti socialiste", a-t-il prévenu.

Le Premier ministre Manuel Valls a fait savoir que le recours au 49-3 devant l'Assemblée nationale n’a jamais été une décision facile, même si cet article de la Constitution a déjà été utilisé à maintes reprises, défendant le projet de loi Travail, qui, a-t-il fait valoir, donne de la souplesse aux entreprises et encourage le dialogue social entre les acteurs sur le terrain.

La droite avait déjà déposé une motion de censure lorsque le gouvernement avait fait passer la loi Macron en 2015, du nom du ministre de l'Economie.
Mardi 10 Mai 2016 - 22:59





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