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France: déclaration d'identité obligatoire pour l'achat de composants d'explosifs (décret)


Jeudi 31 Août 2017 modifié le Dimanche 3 Septembre 2017 - 00:52

Toute personne désirant acheter en France des produits pouvant entrer dans la composition d'explosifs doit désormais donner son identité et préciser l'utilisation qu'elle compte en faire, selon un décret publié jeudi visant à éviter la fabrication de bombes artisanales.




Ce texte "vise notamment à empêcher la fabrication du TATP", ou peroxyde d'acétone, souvent utilisé par l'organisation jihadiste État islamique (EI) lors de ses attentats, a précisé à l'AFP une source proche du dossier.

Pour "prévenir les atteintes à la sécurité publique", dans un pays frappé par une vague d'attentats qui ont fait 239 morts depuis début 2015, le décret encadre plus strictement à la fois l'achat et la vente des "précurseurs d'explosifs".

Tout acheteur doit désormais présenter au commerçant une pièce d'identité portant sa photo, précise le décret.

Le commerçant doit de son côté consigner l'identité de l'acheteur et sa signature, la description précise du produit concerné, l'utilisation prévue ainsi que la date, le lieu et le mode de paiement.

Ces registres seront paraphés par la police ou la gendarmerie, qui conserveront ces données (identité de l'acheteur, date, heure et objet de l'opération).

Le décret précise les amendes encourues par les commerçants qui vendraient des précurseurs d'explosifs sans respecter ces nouvelles mesures (jusqu'à 1.500 euros).

Les précurseurs sont des produits chimiques d'usage courant. Parmi les plus connus figurent l'acétone, un solvant de consommation courante qui est le principal composant du TATP, le peroxyde d'hydrogène, que l'on trouve par exemple dans les produits de décoloration des cheveux, et divers nitrates contenus dans des engrais.

La cellule jihadiste responsable des attentats des 17 et 18 août en Espagne avait acheté 500 litres d'acétone en vue de confectionner des bombes au TATP.

Avec AFP
Jeudi 31 Août 2017 - 14:00





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