France: Valls présente les nouveaux critères pour régulariser les sans-papiers
Des critères de régularisation « objectifs » et « clairs », telle était la promesse de François Hollande durant sa campagne à la présidentielle. Manuel Valls, son ministre de l’Intérieur s’est exécuté et présente ce mercredi une circulaire clarifiant ces critères pour les sans-papiers, afin de mettre un terme à l’arbitraire des préfectures.
La circulaire, qui sera présentée en Conseil des ministres, répond à une promesse de campagne du président français François Hollande: définir des critères de régularisation "objectifs" et "clairs" pour mettre un terme à l’arbitraire des préfectures.
Elle n’a pas pour but de permettre des régularisations en masse comme en 1981 (131.000 étrangers régularisés) ou 1997 (80.000), a précisé Manuel Valls à plusieurs reprises. Elle entraînera "peut-être, dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations", a-t-il toutefois reconnu.
Sur la durée, l’objectif est de rester sur la moyenne des dernières années, à savoir environ 30.000 régularisations par an, selon l’entourage du ministre, qui estime à environ 350.000 le nombre de sans-papiers présents en France.
Annoncée pour septembre, la circulaire a traîné à mesure que les réunions avec les associations et les partenaires sociaux se multipliaient. Le texte a ensuite fait l’objet de consultations avec le chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault et la présidence, très attentive à son contenu.
La version finale, communiquée à l’AFP, prévoit notamment de donner un titre de séjour aux parents présents depuis au moins cinq ans en France ayant un enfant scolarisé depuis au moins trois ans.
Or, en 2006, alors qu’il était ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy avait ouvert la régularisation aux parents présents depuis deux ans avec un enfant scolarisé pendant un an. Face à l’afflux des demandes (33.000), il avait fermé le dispositif après 7.000 régularisations. Mais les associations militaient pour en revenir à ces règles.
Les nouveaux critères reviennent "à considérablement limiter le champ de la régularisation" et risquent "d’entraîner une critique particulièrement vive, sans nul doute au sein même du Parti socialiste", estimait dès mardi le directeur général de France Terre d’Asile (FTA), Pierre Henry.
"Mais si on demande seulement deux ans de scolarisation, on arrive sur des stocks extrêmement importants et on ne veut pas envoyer ce signal", rétorque le cabinet de Manuel Valls.
éviter un "détournement"
Le sort des jeunes de 18 ans pourrait également faire débat. La nouvelle circulaire prévoit de leur donner un titre de séjour s’ils peuvent prouver deux ans de scolarisation "assidue et sérieuse" en France. Une première mouture du texte avait fait état d’un critère de trois ans.
Le Réseau Education sans Frontière (RESF) militait pour une régularisation de tous les lycéens sans-papiers.
Là encore, le ministère réplique vouloir éviter un "détournement" du système avec des familles qui enverrait des jeunes dans leur 17e année pour qu’ils obtiennent un statut.
En revanche, un dossier semble plus consensuel: celui des salariés, même s’il laisse en friche la question du travail au noir.
La circulaire prévoit de régulariser les sans-papiers présents depuis cinq ans en France et ayant travaillé au moins 8 mois au cours des 24 derniers mois ou 30 mois sur cinq ans.
Ceux qui n’auront que trois ans de présence pourront être régularisés s’ils ont travaillé 24 mois sur cette période, dont huit mois au cours de la dernière année.
Les règles actuelles – appliquées de manière très inégales selon les préfectures – imposent 5 ans de présence et au moins douze mois chez le même employeur.
"La nouvelle circulaire comporte des avancées", a estimé Francine Blanche du syndicat CGT. "Elle permet notamment de changer d’employeur".
Au final, "c’est moins confus que ce qu’on avait avant, mais c’est encore trop compliqué", a ajouté Mme Blanche. "On se méfie terriblement de l’effectivité de la circulaire. Comment sera-t-elle appliquée en préfecture?"