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France-Maroc : la "dénonciation officielle", un "acte de procédure standard"


Jeudi 21 Mai 2015 modifié le Vendredi 22 Mai 2015 - 06:42

La France a qualifié jeudi la "dénonciation officielle", transmise par le parquet de Paris à la justice marocaine concernant des allégations de torture visant le patron de la DGST Abdellatif Hammouchi, d’ "acte de procédure standard", prévu par l'article 23 de la convention d'entraide judiciaire franco-marocaine




France-Maroc : la "dénonciation officielle", un "acte de procédure standard"
"La "dénonciation officielle" est un acte de procédure standard qui est prévu par l'article 23 de la convention d'entraide judiciaire franco-marocaine actuellement en vigueur", a déclaré le porte-parole du ministère français des affaires étrangères lors d'un point presse, avant de préciser que "La France procède à une dizaine de dénonciations officielles au Maroc par an et le Maroc dénonce également régulièrement des affaires à la France ."

"Nos deux pays sont animés d'un esprit de coopération mutuelle". a souligné le porte-parole du quai d’Orsay, Romain Nadal.

Pour les avocats du Maroc, la dénonciation par le parquet de Paris auprès de la justice marocaine, ne confirmaient pas le "bien-fondé" de ces accusations.

Zakaria Moumni avait porté plainte à Paris en février 2014. Condamné au Maroc dans une affaire d'escroquerie, avant d'être gracié en février 2012, l’ancien boxeur prétend avoir signé ses aveux sous la torture.

"Contrairement à ce que tentent de faire croire les avocats du plaignant, cette transmission à l'autorité judiciaire marocaine ne signifie en rien une quelconque confirmation du bien-fondé des allégations de Zakaria Moumni", ont estimé les avocats du maroc, Me Ralph Boussier et Yves Repiquet.

"Cette procédure de transmission à l'autorité judiciaire marocaine s'inscrit dans la recherche d'efficacité voulue par l'accord signé le 31 janvier 2015 par les deux ministres de la justice", ont affirmé Me Boussier et Me Repiquet.

Concernant la procédure en diffamation entamée contre M. Moumni, Me Boussier a indiqué que les pièces communiquées à ce jour par l'ancien boxeur n'attestaient "de rien" et "ne (justifiaient) pas les propos diffamatoires".

Outre la procédure en diffamation, le Maroc a déposé en décembre 2014 une plainte pour dénonciation calomnieuse avec constitution de partie civile, après une première plainte simple en mars 2014.

Une information judiciaire a été ouverte suite à cette plainte.

Par Lila Taleb

Jeudi 21 Mai 2015 - 15:38





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