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France/Loi travail : l'utilisation du 49.3 se précise


Vendredi 1 Juillet 2016 modifié le Vendredi 1 Juillet 2016 - 17:35

Les députés ont modifié jeudi en commission le projet de loi travail comme proposé par le gouvernement pour renforcer le rôle des branches.




Le recours au 49.3 était dans tous les esprits jeudi, alors que les députés ont modifié en commission le projet de loi travail comme proposé par le gouvernement pour renforcer le rôle des branches. La commission des Affaires sociales a adopté les trois amendements du gouvernement présentés mercredi, afin de "mieux associer les partenaires sociaux et conforter le rôle des branches professionnelles", selon la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

Contrairement à ce qui s'était passé en première lecture en avril, la ministre s'est invitée brièvement à cette réunion de députés, reconnaissant "une entorse au fonctionnement de cette commission" présidée par Catherine Lemorton (PS). Quelques opposants au texte dont des frondeurs PS, parfois non membres de la commission, sont aussi venus défendre, en vain, des amendements notamment au très contesté article 2 sur l'aménagement du temps de travail par accord d'entreprise, alors que l'examen dans l'hémicycle à partir de mardi pourrait tourner court si le gouvernement décide de recourir à nouveau au 49.3 pour faire adopter le projet de loi sans vote.

"Que fait-on ici ?"

Dans un parallèle avec l'Euro, Catherine Lemorton a invité à jouer "un match après l'autre" : le rôle de la commission est important "si vraiment vous redoutez un 49.3", car s'il "tombe sur le texte", c'est avec "toutes les modifications en commission", a-t-elle insisté. Elle a en outre déploré le peu de députés de l'opposition présents et "le cirque que certains et certaines vont faire mardi dans l'hémicycle".

Mais, a demandé Gérard Cherpion (LR), "que fait-on ici" alors que "le gouvernement continue de négocier avec les partenaires sociaux ?". Sa collègue Isabelle Le Callennec (LR), s'est aussi interrogée sur tout "travail utile" de la commission, après l'annonce par François Hollande d'un nouveau 49.3 si nécessaire. "Si vous pouviez nous dire à quel moment vous allez dégainer le 49.3, ça nous ferait gagner du temps", a lancé le centriste Arnaud Richard à Myriam El Khomri.
Les partenaires sociaux "entendus"

La ministre a défendu elle-même son amendement visant à "placer les partenaires sociaux au centre des travaux de refondation du Code du travail", objet de l'article 1. Le Haut Conseil du dialogue social sera ainsi associé. Dans l'après-midi, c'est la secrétaire d'État Clotilde Valter qui a présenté les deux autres amendements du gouvernement, sur l'article 13, destinés à renforcer et clarifier le rôle des branches. "Nous avons écouté et entendu les partenaires sociaux et les parlementaires", a assuré Clotilde Valter.

Le premier amendement prévoit une négociation au sein de chaque branche pour définir les thèmes sur lesquels les accords d'entreprise ne pourront pas être moins favorables que les accords de branche (hors les cas où la loi prévoit la primauté de l'accord d'entreprise). Le second ajoute deux domaines où l'entreprise ne pourra pas faire moins bien que la branche : l'égalité professionnelle et la pénibilité.
"On change l'article 2 de nature"

Isabelle Le Callennec a jugé que par ces dernières modifications "on change l'article 2 de nature" et "on a vidé le peu d'avantages qu'il y avait à cette loi". Mais selon l'oratrice des socialistes, Monique Iborra, le gouvernement a simplement "précisé ce qui était déjà dans la loi mais n'était entendu par personne". À plusieurs reprises, le rapporteur Christophe Sirugue (PS), qui avait déposé les mêmes amendements que le gouvernement, a appelé ses collègues à ne pas voir que des "risques" dans ce texte.

Sur le fond, les députés ont pour l'essentiel rétabli leur version, après la réécriture opérée au Sénat, qui avait notamment supprimé les 35 heures hebdomadaires, relevé des seuils sociaux ou encore restreint le champ du compte pénibilité. À l'issue de cette journée marathon d'examen, la commission a voté l'ensemble du projet du loi, après avoir modifié son titre à l'initiative du rapporteur : projet de loi "relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels".

Concluant sur une nouvelle note footballistique, Isabelle Lemorton a brandi une écharpe bleue, espérant que le match dimanche avec l'équipe de France mette tout le monde "d'accord".


Avec AFP

Vendredi 1 Juillet 2016 - 12:22





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