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France: Le Sénat pourrait réintroduire la déchéance de nationalité, selon Gérard Larcher


Mercredi 23 Décembre 2015 modifié le Mercredi 23 Décembre 2015 - 10:00




Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) a laissé entendre mercredi que le Sénat pourrait prendre l'initiative de réintroduire la déchéance de nationalité dans le projet de réforme constitutionnelle, si cette disposition ne figurait pas dans le texte présenté par l'exécutif.

"Je vais attendre le communiqué du Conseil des ministres pour connaître le texte", a indiqué M. Larcher sur Europe 1, disant ne pas bien comprendre l'"annonce" faite par la Garde des Sceaux Christiane Taubira mardi. "D'autant que le président de la République, et je l'ai rencontré plusieurs fois, m'a évoqué ces deux points importants dans la proposition du gouvernement: état d'urgence, (...) déchéance de nationalité".

"Etait-ce un engagement ? Je jugerai sur pièces et sur place et de toutes façons, le Parlement a des pouvoirs entiers en matière constitutionnelle", a poursuivi le président du Sénat.

"Qu'est-ce qui dit que le Sénat n'introduira pas, d'ailleurs reprenant une partie de l'avis du Conseil d'Etat, la déchéance de nationalité ? C'est sa liberté , c'est sa responsabilité", a-t-il souligné. "Nous verrons ce qu'en pense la commission des lois, mais c'est une possibilité et une forte possibilité", a-t-il ajouté, pressé de préciser ses intentions.

Le projet de révision constitutionnelle, qui doit être officiellement dévoilé mercredi en Conseil des ministres, "ne retient pas" cette disposition, a affirmé la ministre de la Justice Christiane Taubira, dans un entretien sur la radio algérienne Chaîne 3 diffusé mardi.

Interrogé sur la peine d'indignité nationale, présentée par des proches du chef de l'Etat comme une possible alternative à la déchéance de nationalité, M. Larcher a jugé qu'elle "ne pourra pas être dans le texte proposé par le Conseil des ministres, car il aurait fallu le soumettre au Conseil d'Etat". "Vous savez, la matière constitutionnelle, ce n'est pas (...) un happening permanent, c'est du sérieux, c'est du lourd. Et donc il ne faut pas là-dessus innover au gré des visites des uns et des autres".
Mercredi 23 Décembre 2015 - 09:59

Source AFP




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