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France: La déchéance de nationalité maintenue dans la réforme constitutionnelle (Valls)


Mercredi 23 Décembre 2015 modifié le Mercredi 23 Décembre 2015 - 22:04

Le Premier ministre Manuel Valls a confirmé mercredi que le projet de la réforme constitutionnelle prévoit de déchoir de leur nationalité les binationaux nés sur le sol français et condamnés pour acte de terrorisme.




Présentant ce projet de réforme lors d'une conférence de presse après son adoption en Conseil des ministres, le chef du gouvernement français a expliqué que le champ de la déchéance de nationalité sera strictement limité aux personnes définitivement condamnées pour terrorisme et crime contre la nation, faisant savoir qu'à l'expiration de leur peine, les personnes déchues de leur nationalité pourront être expulsées de France. Il a par ailleurs affirmé que l'état d'urgence, instauré suite aux attentats du 13 novembre à Paris, s'inscrit pleinement dans l'Etat de droit, assurant qu'il est prématuré de dire qu'il sera prolongé. L'état d'urgence qui prendra fin dans quelques mois est une mesure d'efficacité qui "doit être adapté à notre époque", a estimé le Premier ministre français.

Manuel Valls a en outre annoncé la création d'une rétention de sûreté pour les personnes dangereuses à l'expiration de leur peine. Sur un autre registre, le chef de l'exécutif français a indiqué que le seuil de 1.000 individus ayant rejoint depuis la France les groupes jihadistes en Syrie et en Irak vient d'être franchi, précisant qu'environ 600 d'entre eux y sont toujours. Manuel Valls a en outre fait savoir que ce projet de révision constitutionnelle sera débattu à partir du 3 février prochain par l'Assemblée nationale.

Pour qu'il soit adopté, ce projet doit recueillir une majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs.
Mercredi 23 Décembre 2015 - 16:16





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