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France: L'Assemblée vote la réforme de la taxe d'habitation, mesure clé du budget 2018


Samedi 21 Octobre 2017 modifié le Dimanche 22 Octobre 2017 - 07:42

Après la "flat tax" et la réforme de l'ISF, les députés ont voté samedi la dernière mesure fiscale phare du projet de budget 2018, la fin progressive de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages.




Fruit d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la mesure a été approuvée par 65 voix contre 14 et 3 abstentions, avec l'aval de la majorité LREM et MoDem. Les élus LR ont voté contre, comme les Insoumis et communistes, tandis que les Constructifs se sont partagés, et Nouvelle Gauche s'est abstenue.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a salué "un moment très important" avec cet article qui "rendra 10 milliards de pouvoir d'achat à nos concitoyens".

La réforme débutera par une première baisse de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019 et 100 % en 2020 pour les quelque 17 millions de ménages concernés. Cela représentera un coût de trois milliards d'euros l'an prochain, puis 6,6 milliards et de 10,1 milliards en 2020.

Après le vote de cet article, les députés ont adopté dans la foulée un amendement du gouvernement pour répercuter le dégrèvement de la taxe d'habitation pour les pensionnaires des Ehpad (maisons de retraite) qui ne la paient pas directement. Il s'agissait de résoudre "un angle mort", pour ces retraités touchés par la hausse à venir de la CSG, selon les termes d'un élu LREM.

Un autre amendement gouvernemental a été adopté pour continuer à exonérer quelque 500.000 foyers, notamment des personnes âgées, qui auraient dû la payer en 2017 et 2018 du fait de réformes précédentes.

Au cours de débats globalement apaisés, la majorité a vanté une "réforme juste, claire et lisible" sur une taxe "injuste", Amélie de Montchalin (LREM) insistant sur une mesure "vraiment favorable et totalement ciblée sur les classes moyennes".

Dans un communiqué, le chef de file du groupe Richard Ferrand a aussi assuré que les ressources des collectivités, qui proviennent à 36 % de la taxe d'habitation, "seront inchangées: l'Etat remboursera leur manque à gagner à l'euro près". (afp)
Samedi 21 Octobre 2017 - 19:14





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