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France-Génocide arménien: une nouvelle loi ne pourra pas être adoptée avant la prochaine législature


Mercredi 29 Février 2012 modifié le Mercredi 29 Février 2012 - 13:04




France-Génocide arménien: une nouvelle loi ne pourra pas être adoptée avant la prochaine législature
La porte-parole du gouvernement Valérie Pécresse a estimé mercredi que le Parlement ne pourra "vraisemblablement" pas adopter une nouvelle loi sur la négation des génocides -dont le génocide arménien- avant la fin de la législature, au mois de mars. Selon le patron de l'UMP Jean-François Copé, il faudra attendre "la prochaine législature".

Mardi après-midi, le Conseil constitutionnel a annoncé avoir rejeté, comme étant "contraire à la Constitution", la loi visant notamment à pénaliser la négation du génocide arménien.

"Nous sommes en train d'analyser les considérants du Conseil constitutionnel pour voir dans quels termes et comment une nouvelle loi pourra être rédigée", a précisé Valérie Pécresse à l'issue du conseil des ministres. "Le président va recevoir d'ici peu les associations arméniennes, une concertation va être lancée par le ministre de la Justice avec l'ensemble des protagonistes".

Toutefois, "le parlement cessera de siéger début mars, il ne sera vraisemblablement pas possible d'adopter une loi formellement avant la fin de la législature", a-t-elle admis.

Le secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé a dit mercredi regretter la décision du Conseil constitutionnel. "Le problème, malheureusement, c'est que les travaux du Parlement sont achevés et qu'on n'a donc pas la possibilité de réinscrire ce texte à l'ordre du jour. Il faut attendre la prochaine législature", a-t-il expliqué.

Mardi, dès l'annonce de la censure du Conseil constitutionnel, le président Nicolas Sarkozy avait chargé le gouvernement de "préparer un nouveau texte" sur la pénalisation du génocide arménien.

Mercredi 29 Février 2012 - 12:12





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