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Français ou étrangers, les anciens combattants toucheront les mêmes pensions


Mardi 13 Juillet 2010 modifié le Mercredi 14 Juillet 2010 - 12:01

Le président français Nicolas Sarkozy a annoncé mardi 13 juillet l'alignement des pensions de tous les anciens combattants résidant à l'étranger, quelle que soit leur nationalité, lors d'un déjeuner réunissant les dirigeants de 13 anciennes colonies françaises en Afrique.




Tirailleurs sénégalais le 4 décembre 1939
Tirailleurs sénégalais le 4 décembre 1939
"C'est pour témoigner de notre reconnaissance indéfectible envers les anciens combattants originaires de vos pays que nous souhaitons les voir bénéficier désormais des mêmes prestations de retraite que leurs frères d'armes français", a déclaré M. Sarkozy.

Répondant en tant que doyen des chefs d'Etat africains invités aux propos de Nicolas Sarkozy, le président camerounais, Paul Biya, s'est réjoui de cette mesure. "Votre décision sera unanimement saluée non seulement par les Etats ici, mais aussi par l'ensemble de nos opinions publiques", a lancé M. Biya.

Cette déclaration met fin à ce que l'on appelle la "cristallisation des pensions" décidées après les indépendances. Selon l'Elysée, un projet de loi devrait être déposé à cette fin devant le Parlement "dès la rentrée prochaine". Environ 30.000 personnes seraient concernées, essentiellement en Afrique. Le cout de cette mesure est estimé à 150 millions d'euros par an.

Cette décision, qui sera bien accueillie par les intéressés et par les associations d'anciens combattants, doit toutefois être un peu explicitée et quelque peu relativisée.

En effet, en 2006, Jacques Chirac avait déjà décidé de la "décristallisation" de la "retraite du combattant" dont bénéficient les anciens combattants. En revanche, n'étaient pas concernés par cette mesure, les anciens militaires qui peuvent jouir d'une "pension de retraite" après quinze ans de services.

Il faut en effet distinguer ces deux catégories : on peut avoir été un ancien combattant (c'est-à-dire avoir fait la guerre) sans être un ancien militaire ayant quinze ans de service. A contrario, on peut être ancien militaire et n'avoir jamais entendu un coup de feu à la guerre. On peut bien sûr cumuler les deux.

La décision du chef de l'Etat était dans les tuyaux depuis la décisions du Conseil constitutionnel du 28 mai dernier. Au nom du principe d'égalité, inscrit dans la Constitution, les Sages estimaient que la loi «ne pouvait établir de différences selon la nationalité entre titulaires d’une pension […] résidant dans un même pays étranger». Un citoyen français habitant au Sénégal ne perçoit pas, jusqu'à aujourd'hui, la même pension qu'un citoyen sénégalais.

Le gouvernement n'avait pas d'autre choix que de mettre la loi en conformité avec la Constitution. Pour conserver "ce principe d'égalité", il pouvait certes décider de baisser la pension des Français résidant à l'étranger, car le Conseil constitutionnel ne conteste pas le droit de «fonder une différence de traitement sur le lieu de résidence en tenant compte des différences de pouvoir d’achat». C'était évidemment une décision politique impossible à prendre. Le bon sens l'a emporté.

Le président PS de la région Aquitaine, Alain Rousset, et l'élue régionale PS Naïma Charaï, présidente de l'association "Les oubliés de la République", voient dans cette annonce du président de la République, Nicolas Sarkozy, une "victoire historique et la fin d'une injustice qui déshonorait notre pays depuis 50 ans". "Jusqu'alors 'oubliés de la République', la France reconnaît enfin la bravoure dont ces hommes ont fait preuve au service de notre pays et met fin à une situation indigne", ajoutent les deux élus socialistes dans un communiqué.

Mardi 13 Juillet 2010 - 22:19





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