Ces personnes, au nombre de 1.272, se présentent comme suit :
* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 992 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 11 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 939 détenus.
– Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 23 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 19 détenus.
* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 280 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 53 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 15 personnes.
– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 12 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 200 personnes.