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Fête du Trône : le Roi Mohammed VI accorde sa grâce à 1.272 personnes


Samedi 30 Juillet 2016 modifié le Samedi 30 Juillet 2016 - 12:14




Fête du Trône :  le Roi Mohammed VI accorde sa grâce à 1.272 personnes
A l’occasion de la Fête du Trône, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 1.272 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.


Ces personnes, au nombre de 1.272, se présentent comme suit :


* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 992 détenus se répartissant comme suit :

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 11 détenus.

- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 939 détenus.

- Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 23 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 19 détenus.


* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 280 personnes se répartissant comme suit :

- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 53 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 15 personnes.

- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 12 personnes.

- Grâce sur la peine d’amende au profit de 200 personnes.


Samedi 30 Juillet 2016 - 11:50





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