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Evasion fiscale: le géant suisse UBS envisage "une solution négociée" avec la France


Dimanche 3 Novembre 2013 modifié le Dimanche 3 Novembre 2013 - 07:40

Le géant suisse de la finance UBS envisage désormais "une solution négociée" fondée sur "la reconnaissance de culpabilité" dans le conflit fiscal qui l'oppose à la justice française pour évasion fiscale.




C'est la première fois que la banque évoque l'hypothèse d'un compromis dans l'affaire de démarchage présumé de riches clients français pour ouvrir des comptes en Suisse.

Dans un rapport sur ses résultats trimestriels, UBS propose cette piste pour mettre un terme aux "nombreuses procédures" visant le groupe, notamment en France et en Allemagne.

La banque explique que "dans certains cas, le groupe pourrait s'engager dans la voie d'accords négociés", d'après le document.

"Une reconnaissance de culpabilité pourrait être envisagée. C'est la solution qu'UBS a déjà choisi aux Etats-Unis il y a cinq ans", croit savoir un expert du secteur bancaire français, relevant qu'une telle voie sera empruntée s'elle est jugée "raisonnable" par la direction.

Le groupe n'a pas été mis en examen pour "blanchiment" ou "fraude fiscale organisée", rappelle Jean-Frédéric de Leusse, directeur de la filiale française d'UBS.

Le fisc français soupçonne la banque d'avoir mis en place un système de démarchage illicite de clients de l'Hexagone les incitant à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse dans les années 2000.

En plus des poursuites pour démarchage illicite, les juges financiers français ont placé en juin sous le statut intermédiaire de témoin assisté UBS et sa filiale française pour "blanchiment de fraude fiscale".

Les clients français d'UBS en Suisse ont reçu cet automne une lettre de "mise en conformité fiscale", leur expliquant les modalités à suivre pour se mettre en règle avec le fisc français.

Une éventuelle solution négociée offrirait un répit en France au moment où l'image de la banque est entachée par des enquêtes en Allemagne pour fraude, ponctuées par l'arrestation en Italie à la demande de la justice américaine de l'ancien directeur de la gestion de fortune d'UBS Raoul Weil.

Le groupe bancaire est soupçonné par le fisc des Etats-Unis de participation à des manipulations du marché des changes après le scandale de manipulation des taux d'intérêt du Libor.
Dimanche 3 Novembre 2013 - 07:06

Avec agences




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