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Etudiants étrangers en France : la nouvelle circulaire adoptée


Jeudi 12 Janvier 2012 modifié le Vendredi 13 Janvier 2012 - 00:12




Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant
Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant
Les ministres de l'Intérieur et du Travail, Claude Guéant et Xavier Bertrand, ont signé jeudi une circulaire complémentaire sur le travail des étudiants étrangers, qui vise à assouplir un texte controversé de mai 2011. La circulaire du 31 mai était critiquée par les présidents d'université et des grandes écoles, ainsi que par un collectif de diplômés étrangers se plaignant d'avoir plus difficilement accès à une première expérience professionnelle en France.

Elle invite les préfets «à faire en sorte que la nécessaire maîtrise de l'immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l'attractivité du système d'enseignement supérieur, ni des besoins de certaines de nos entreprises en compétences spécifiques de haut niveau», écrit-il dans un communiqué. Le «niveau minimum» pour avoir le droit d'avoir une expérience professionnelle de six mois, susceptible d'être prolongée, sera celui de «master», avait précisé le ministre de l'Intérieur mardi lors d'une conférence de presse. En dessous, ce sera le droit commun qui s'appliquera.

Que contient le nouveau texte ?

Cette circulaire concerne les étudiants étrangers non communautaires ayant achevé avec succès leurs études en France d'un niveau au moins équivalent au master.

Le nouveau texte se découpe en deux temps.

Juste après la fin de leurs études, les étrangers fraîchement diplômés peuvent bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour (APS) de six mois à compter de la date de décision du jury de diplôme. S'ils ont décroché une promesse d'embauche, ce titre de séjour autorise l'exercice d'une première activité professionnelle.

Pour «faciliter l'examen des dossiers», les diplômés pourront présenter «une attestation établie conjointement par le directeur ou le président de l'établissement d'enseignement supérieur et le chef d'entreprise» pour certifier que l'emploi prévu correspond bien au diplôme.

«Si les conditions qui ont présidé à la délivrance du premier titre de séjour annuel sont toujours réunies, celui-ci est renouvelé jusqu'à l'issue de la première expérience professionnelle.» «Je vous rappelle que le bénéfice de ce dispositif particulier n'est pas subordonné à l'examen préalable de la situation de l'emploi», est-il encore écrit aux préfets.

Vient ensuite la question du changement de statut (pour passer d'étudiant à salarié). Il est écrit: «vous veillerez (les préfets, NDLR) à examiner avec discernement les demandes qui vous sont adressées, de sorte que la nécessaire maîtrise de l'immigration professsionnelle ne se fasse pas au détriment de l'attractivité du systèle d'enseignement supérieur, ni des besoins de nos entreprises en compétences spécifiques de haut niveau.» Etant précisé que «la connaissance approfondie d'un pays, d'une civilisation, d'une langue ou d'une culture étrangères» peut constituer une «compétence spécifique recherchée par certaines entreprises.»

Enfin, le texte demande aux préfets de «réexaminer prioritairement, au regard de ces principes, les dossiers qui ont déjà été déposés depuis le 1er juin 2011 et qui vous auront été à nouveau présentés. Aucune obligation de quitter le territoire français notifiée à ce titre après le 1er juin 2011 ne sera exécutée pendant le réexamen».

A ce sujet, universités et grandes écoles avaient cependant demandé le réexamen «sans dépôt supplémentaire de dossier», car «certains étudiants n'oseront pas se présenter à nouveau en préfecture».


Jeudi 12 Janvier 2012 - 23:20

Avec Libération




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