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Des juristes français demandent la libération immédiate de Mustapha Sidi Mouloud


Jeudi 28 Octobre 2010 modifié le Jeudi 28 Octobre 2010 - 16:47




Mustapha Ould Sidi Miloud, inspecteur général de la police du Polisario
Mustapha Ould Sidi Miloud, inspecteur général de la police du Polisario
Le Comité de vigilance et de soutien des juristes français à Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud rappelle à l’opinion publique, et notamment française, que celui-ci a été enlevé le 21 septembre 2010 par des miliciens du Polisario. Le comité constate qu’on est toujours sans aucune nouvelle de l’intéressé qui serait maltraité par ses geôliers.

"A l’occasion de la venue du chef du Polisario, Mohammed Abdelaziz, à une réunion de propagande en faveur du mouvement séparatiste, qui se tiendra malheureusement en territoire français au Mans (Sarthe), le Comité de vigilance et de soutien à Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud demande instamment aux organisations de droits de l’homme et aux élus, plus particulièrement ceux du Mans, d’interpeler M. Abdelaziz, qui est le chef des geôliers de M. Mouloud", souligne un communiqué de ce Comité, signé par d'éminents juristes français.

Selon le Comité de soutien, "Il faut exiger la libération immédiate de M. Mouloud qui doit être remis au Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) comme l’exigent les conventions internationales applicables en l’espèce".

"Ainsi, le HCR doit-il exiger des autorités algériennes, qui abritent le mouvement séparatiste sur leur territoire, qu’elles fassent en sorte que Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud soit remis au HCR à Tindouf. Plus généralement, le HCR doit veiller à ce que soit mis fin aux exactions dont sont victimes les personnes des camps de Tindouf", conclut-il.

L’Algérie a été interpellée au Parlement européen pour mettre fin à la situation humanitaire inacceptable dans laquelle se trouve le dissident du Polisario, Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud. La poursuite de sa détention au secret, en territoire algérien, est inacceptable, ont fait valoir des députés européens. Pour eux, Mustapha Salma, qui a simplement exprimé en public son soutien au plan marocain d’autonomie au Sahara, doit être libéré sans délais.

Lors d’une rencontre entre parlementaires européens et algériens, tenue courant octobre à Bruxelles, dans le cadre des réunions régulières entre le Parlement européen (PE) et les parlements maghrébins, Pier Antonio Panzeri, le président de la Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb au PE, a interpellé "officiellement" l'Algérie au sujet de Mustapha Salma.

Le Polisario avait fictivement annoncé le 6 octobre, la libération de Mustapha Salma, mais sa famille et les ONG demeurent toujours sans nouvelles de lui. Ils ne sont pas au courant ni de son lieu ni de ses conditions de détention, et ils s’en inquiètent.

"Je soulève d'une manière officielle l'affaire de M. Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud", avait lancé M. Panzeri à l'adresse de la délégation du Parlement algérien qui avait pris part à la 10ème rencontre interparlementaire "Parlement européen-Parlement algérien".

M. Ould Sidi Mouloud avait déclaré publiquement, suite à une visite à son père à Smara, "soutenir l'ouverture d'un dialogue autour du plan d'autonomie proposé par le Royaume du Maroc comme solution pour sortir de la situation actuelle du conflit autour du Sahara", avait rappelé M. Panzeri.

"Ces déclarations lui ont posé des problèmes. Cette personne est disparue et accusée de trahison simplement pour avoir exprimé une opinion", avait protesté le responsable européen.

M. Panzeri avait appelé les membres de la délégation algérienne en leur qualité de parlementaires à intervenir pour mettre fin à la situation humanitaire inacceptable dans laquelle se trouve M. Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud.

Le Comité de vigilance et de soutien regroupe Christophe BOUTIN, professeur agrégé de droit public, directeur du CENTRE, Faculté de droit de Caen, Jean-Yves de CARA, professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit Paris Descartes, Patrick CHAUVIN, docteur en droit, avocat à la Cour d’appel de Paris, Sigrid CHOFFE-HAROUEL, docteur en droit, maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Paris XII, André DECOCQ, professeur émérite à la Faculté de droit Paris II Panthéon-Assas, doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon, Michel DEGOFFE, professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit Paris Descartes, Michel de GUILLENCHMIDT, doyen honoraire de la Faculté de droit Paris Descartes, avocat, Jean-Louis HAROUEL, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Grégory HOUILLON, maître de conférences à la Faculté de droit de Poitier, Arnaud LEGALL, maitre de conférences à la Faculté de droit de Caen, avocat, Anne-Marie Le POURHIET, professeur agrégé de droit public à l’Université Rennes 1, Jean-François POLI, doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Corse, avocat, Frédéric ROUVILLOIS, professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit Paris Descartes, Michel ROUSSET, professeur honoraire, ancien doyen de la Faculté de droit de Grenoble, et Charles SAINT-PROT, directeur de l’Observatoire d’études géopolitiques.

Jeudi 28 Octobre 2010 - 04:34





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