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Déchéance de nationalité : Valls présentera lui-même la révision constitutionnelle, sans Taubira


Mardi 12 Janvier 2016 modifié le Mardi 12 Janvier 2016 - 17:14

le Premier ministre français Manuel Valls a annoncé mardi aux députés socialistes qu'il présenterait lui-même la révision constitutionnelle au Parlement, sans la ministre de la Justice, Christiane Taubira.




"Je présenterai la révision constitutionnelle", tandis que la ministre de la Justice "Christiane (Taubira) présentera la réforme de la procédure pénale", a déclaré le Premier ministre lors de la réunion du groupe PS.

"Une large majorité". Le 23 décembre, le Premier ministre avait indiqué qu'il défendrait le texte avec la garde des Sceaux, mais depuis, Christiane Taubira a réaffirmé son hostilité à l'élargissement de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme, mesure que François Hollande souhaite inscrire dans la Constitution. "Je défendrai la réforme constitutionnelle avec Christiane Taubira devant le Parlement et n'en doutez pas un seul instant : je suis convaincu que nous aurons une large majorité à l'Assemblée nationale et au Sénat après un débat -et c'est normal- de très grande qualité, mais nous aurons une majorité pour réformer la Constitution", avait alors dit Manuel Valls.

Le 4 février. Le projet de révision constitutionnelle est attendu à l'Assemblée à compter du 4 février. Il devra ensuite être examiné au Sénat. Son adoption est soumise à une majorité qualifiée de 3/5e du Parlement réuni en Congrès.

Mardi 12 Janvier 2016 - 13:40

Avec AFP




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