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Coran brûlé : la procédure judiciaire annulée


Lundi 10 Janvier 2011 modifié le Lundi 10 Janvier 2011 - 11:52




Coran brûlé : la procédure judiciaire annulée
Le tribunal correctionnel de Strasbourg a annulé lundi la procédure judiciaire visant un internaute qui s'était filmé en train de brûler un exemplaire du Coran avant d'uriner dessus. Le procureur a informé la défense de son intention de reprendre les poursuites.

Le prévenu, un trentenaire utilisant le pseudonyme de "Calimero" sur son blog internet, était cité à comparaître au titre de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui punit la provocation à la discrimination et à la haine religieuse ou raciale. Il risquait à ce titre un an de prison et 45.000 euros d'amende.

Le tribunal a annulé la procédure, qui avait donné lieu à une audience le 13 décembre dernier, dans la mesure où la citation du parquet mentionnait l'ensemble de l'article 24 au lieu de renvoyer spécifiquement à l'alinéa relatif au délit poursuivi. L'avocat du prévenu, Me Renaud Bettcher, estime de son côté que les faits ne peuvent être poursuivis. "Le problème relève à mon sens du pur blasphème et non de l'incitation à la haine raciale. Le blasphème est encore dans le domaine du possible dans notre République", a-t-il ainsi confié aux médias à la sortie du tribunal.

Lundi 10 Janvier 2011 - 11:48

(Source JDD)




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