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Convention Etat-CFCM pour un suivi statistique opérationnel des actes antimusulmans en France


Jeudi 17 Juin 2010 modifié le Jeudi 17 Juin 2010 - 22:42

Le Conseil Français du Culte Musulman et le Ministère de l’Intérieur ont signé, ce jeudi, une Convention-cadre sur la mise en œuvre d’un suivi statistique et opérationnel des actes antimusulmans en de France. Ces actes étant actuellement suivis dans un agrégat statistique plus global qui comprend les actes de violence raciste.




Convention Etat-CFCM pour un suivi statistique opérationnel des actes antimusulmans en France
Conscients que de tels actes sont, par leur symbole même, de nature à heurter profondément la communauté nationale dans son ensemble et à atteindre le « mieux vivre-ensemble », le ministre de l’intérieur Brice Hortefeux et le président du CFCM Mohammed Moussaoui ont estimé nécessaire et urgent de mieux mesurer le phénomène et de définir les voies et les moyens pour mieux lutter contre ce fléau.

L'objectif de cette Convention-cadre est devenir le vecteur pour appréhender cette réalité multiforme pour laquelle il est impératif d’améliorer la connaissance et de mesurer les retombées afin de mieux adapter le dispositif public de répression et de lutte contre ces actes racistes et violents.

Selon le texte de la convention, les actes pris en compte par la convention-cadre ne concernent que les actes à caractère antimusulman, ayant un lien direct réel ou supposé avec l’appartenance à la religion musulmane de la personne ou des biens mis en cause.

Les actes visant les édifices du culte et les lieux de sépulture seront suivis avec une particulière attention, précise le texte.

A ce propos, le CFCM devrait fournir ses propres recensements qui seront rassemblés pour chaque région par le biais des conseils régionaux du culte musulman (CRCM) et qui seront confrontés aux recueils statistiques des services du ministère de l’intérieur. Il désigne à cette fin des interlocuteurs permanents pour les services du ministère de l’intérieur.

Toujours selon le texte, les services du ministère de l’intérieur recueillent les signalements du CFCM et fournissent, en retour, des évaluations statistiques croisées.

Les référents opérationnels du ministère de l’intérieur pour le CFCM sont le bureau central des cultes (DLPAJ) et la le cabinet du DGPN qui assure la collecte des informations pour le compte de tous les services du ministère. Les préfets sont invités à accompagner les conseils régionaux du culte musulman (CRCM) dans cette démarche.
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L’objet de cette convention serait de renforcer ce suivi s’agissant spécifiquement des actes à caractère antimusulman.

Pour 2009, le bilan des actes de violence raciste, fait état de 1026 actes (actions et menaces). Parmi ces actes au moins 30% concernent la composante musulmane.

Une nette augmentation a été constatée entre 2008 et 2009. Les actes à caractère explicitement antimusulman ont doublé sur l’espace d’une année et les chiffres de 2010 ne sont guère rassurants.
Dans son dernier rapport, rendu public lundi 31 mai, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) s'est d’ailleurs inquiétée de la banalisation du racisme et de ses manifestations violentes.

La CNCDH a appelé le gouvernement à mettre en place une stratégie concertée et globale pour endiguer le phénomène. Car comme pour les années précédentes, «les membres de la communauté maghrébine sont les plus touchés » à la fois par les menaces et les actes de violence à caractère raciste, note le rapport qui précise que c'est surtout la religion musulmane qui suscite une méfiance croissante en France.

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), organe indépendant du Conseil
de l'Europe, a également, rendu son 4ème rapport sur la France.
Ses conclusions rejoignent en bonne partie celles de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme.

« Si des progrès ont été accomplis depuis le dernier rapport, il y a 5 ans – notamment en matière de droit pénal - la situation du racisme et de l'intolérance en France demeure « préoccupante », juge l'ECRI dans ce rapport.

Jeudi 17 Juin 2010 - 10:58

Hasna Daoudi




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